Le tribunal a pris une décision rapide en référé après avoir constaté un « péril imminent » pour la préservation de l'immeuble. (illustration) (Schluesseldienst / Pixabay)
Deux sociétés ont été récemment condamnées par le tribunal judiciaire de Paris. Pendant seize mois, elles ne pourront plus louer six des appartements qu'elles possèdent dans le XVIIIe arrondissement de la capitale. Une plainte avait été déposée par le syndic de copropriété après de nombreuses nuisances liées à la location touristique de ces logements via Airbnb ou Booking.
Deux sociétés possédant des logements meublés dans le VIIIe arrondissement de Paris ne pourront les louer sur les plateformes de location de type Airbnb pendant seize mois. Une ordonnance de référé éditée le 12 mai par le tribunal judiciaire de Paris les a condamnées pour les nuisances générées ces derniers mois, rapporte Le Parisien .
Des dégradations et nuisances sonores
Le syndicat de copropriété de l'immeuble concerné a en effet porté plainte contre les sociétés après des nuisances sonores dues à la location de courte durée de six appartements inscrits en tant que commerce sur des plateformes comme Airbnb ou Booking. La liste des griefs est longue : tapage nocturne, jets d'ordures, dégradations des parties communes, insultes envers la gardienne…
Ces nuisances ne sont pas isolées. D'autres immeubles sont également touchés partout où l'on trouve de la location meublée de courte durée. « Nous sommes très régulièrement interpellés à cause des multiples problèmes engendrés par ces locations touristiques frénétiques » , souligne Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement.
Une décision sur le fond toujours attendue
L'élu aimerait faire de la publicité à cette décision de justice auprès des propriétaires de locations saisonnières. La décision de justice a été prise en référé. Le juge a agi rapidement sans se prononcer sur le fond dans le but de préserver l'intégrité de l'immeuble.
Le péril était en effet imminent « dans la mesure où les nuisances rapportées étaient démontrées et allaient à l'encontre du règlement de copropriété » , souligne Xavier Demeuzoy, avocat expert en locations saisonnières et copropriété. Un juge sur le fond va devoir se prononcer ultérieurement. Le gérant des deux sociétés a fait appel de la décision.
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