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Bercy réfléchit à réduire cette niche fiscale qui bénéficie à plus de 4 millions de foyers par an. Une hypothèse qui suscite une levée de boucliers, notamment dans le bloc central.
La ministre ne l'exclut pas, ou en tout cas, ne l'exclut plus tout à fait. Après avoir écarté, un temps, le crédit d'impôt emploi à domicile de sa chasse à la niche fiscale, Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics , a de nouveau entrouvert la porte à un coup de rabot sur cet avantage qui concerne des millions de foyers chaque année. « Comme tous les crédits d'impôt, il fait l'objet d'une revue d'évaluation » , a expliqué la ministre mardi devant les députés de la commission des finances. Plus globalement, elle s'est dite « ouverte » à toutes les propositions de « toilettage » de niches fiscales, en cas de « compromis » entre les députés — à noter que la condition est de taille, vu le morcellement des forces à l'Assemblée. D'autant que, ce vendredi, le cabinet de la ministre tentait de nuancer la piste ouverte par la ministre. « L'idée n'est pas de couper à la hache ce crédit d'impôt » , rassure un conseiller. « Ce que dit simplement la ministre aux parlementaires, c'est qu'elle est ouverte à étudier et expertiser leurs propositions » sur les dépenses fiscales. Notamment, les niches « qui sont utiles » seront préservées, assure-t-on.
Depuis plusieurs mois, la ministre indique en effet que Bercy se penche sur l'évaluation des plus de 450 « dépenses fiscales » qui caractérisent le système français. Selon les estimations du ministère, elles coûtent près de 85 milliards d'euros par an. Ainsi, cette réflexion pourrait représenter un levier important dans la recherche d' « économies » du gouvernement, qui a promis de trouver 40 milliards à inscrire dans le prochain budget pour l'équilibre des comptes publics en déroute. D'abord écartée des discussions, la deuxième niche fiscale française (elle devrait coûter environ 6,8 milliards d'euros cette année) — et la première pour les particuliers (plus de 4 millions de foyers en bénéficient) — revient donc dans le viseur de Bercy. Concrètement, la ministre a évoqué les idées qui suggèrent d'en abaisser « le taux » ou « le plafond » afin d'en exclure ce qu'elle désigne comme des « dépenses dites de confort » .
Réduire le taux
Pour rappel, le dispositif peut représenter jusqu'à 50 % des dépenses d'emploi à domicile (ménage, garde d'enfants, jardinage, bricolage...) d'un foyer, jusqu'à 12 000 euros par an — soit un avantage fiscal plafonné à 6 000 euros par an et par ménage. Chaque année, les propositions fleurissent pour réduire cet avantage fiscal qui, selon certains, génère un « effet d'aubaine » trop important (c'est-à-dire qu'il subventionnerait des prestations qui auraient eu lieu de toute façon). Chaque année, des pistes pour exclure certains services (comme le jardinage) ou certains contribuables (les plus fortunés) du dispositif refont surface.
La Cour des comptes, l'année dernière, a fait de nombreuses propositions pour faire des « économies » sur cette niche fiscale, notamment en abaissant le taux de 50 % à 40 % et en réduisant le plafond à 3 000 euros par an et par foyer. L'institution proposait également d'exclure certains services (comme ceux concernant l'autonomie) du dispositif, en contrepartie d'une augmentation des prestations sociales pour les publics lésés. En tout, le scénario de la Cour des comptes permettrait de réduire cette niche d'un peu plus d'un milliard d'euros par an, selon le rapport. Au moment du budget 2025, le Parti socialiste avait d'ailleurs formulé des propositions très proches de ces préconisations. Mais celles-ci avaient été rejetées par la droite et le centre.
Justement, dans le bloc central, la porte entrouverte par la ministre déplaît déjà. « Supprimer ou réformer ce crédit d'impôt sans contrepartie, ce n'est pas faire une "économie", c'est augmenter les impôts sur les classes moyennes qui travaillent » , a par exemple fustigé le député du camp Macron, Mathieu Lefèvre, ce vendredi sur le réseau X (ex-Twitter). Pour le vice-président du groupe Ensemble pour la République à l'Assemblée, cette piste est « un très mauvais signal pour les Français qui travaillent » . D'autant que, pour lui comme pour les professionnels du secteur, cette niche « rapporte » plus qu'elle ne coûte à l'État. « Elle permet de lutter contre le travail au noir » , explique le député ; par ce biais, elle permet donc de générer des recettes via des cotisations sociales et de la TVA.
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