airbnb loi (Crédits: Adobe Stock)
Une locataire a décidé de rester dans le logement Airbnb qu'elle louait. Elle a souscrit un contrat d'électricité à son nom et a ajouté son prénom et son nom sur la boîte aux lettres.
Les locataires de location longue durée qui poussent à bout les propriétaires, c'est bien connu. Dernière histoire en date: des propriétaires épuisés, à court de ressources, après plus de 7 mois de loyers impayés, se sont enchaînés dans le logement de leurs locataires mauvais payeurs pendant 8 heures d'affilée afin de les faire partir. Les propriétaires de logements Airbnb ne sont pas en reste. L'un d'eux avait accordé sa confiance à une locataire qui lui avait demandé de renouveler son séjour, pour un logement de 70 mètres carrés, à Asnières-sur-Seine (92). Une fois l'heure du départ arrivée, la locataire refuse de partir, change la serrure et cesse de payer son loyer.
La locataire souscrit même un contrat d'électricité à son nom et écrit son prénom et son nom sur la boîte aux lettres, comme si ce logement touristique était devenu le sien. « Un locataire souvent impécunieux dont le dossier locatif ne serait pas retenu par un bailleur trouve aisément une location sur Airbnb pour un séjour de 10 ou 15 jours », pointe du doigt Me Xavier Demeuzoy, avocat expert en réglementation Airbnb. L'histoire se termine bien ici puisque le Tribunal d'Asnières-sur-Seine a rendu un jugement le 21 janvier en faveur du propriétaire, ordonnant l'expulsion de la locataire et le paiement de 20.000 euros, une somme équivalente aux arriérés de loyers, ainsi que les frais d'huissier. À voir si la locataire est solvable toutefois.
Dresser un contrat de location
« Il faudrait que la location Airbnb soit doublée d'un contrat entre le locataire et le propriétaire. L'avantage du contrat c'est qu'il permet d'obtenir rapidement une décision en référé. Les conciergeries sont à même de rédiger des contrats », recommande Me Demeuzoy, contacté par Le Figaro . Il conseille aussi de vérifier le profil du locataire, rien n'interdisant effectivement de discuter avec le locataire afin de lui demander les raisons de son séjour (mission professionnelle, salon, mariage...). La difficulté des locations de type Airbnb, c'est qu'il n'y a pas de dossier locatif. Le propriétaire ne peut pas demander au locataire ses bulletins de salaire par exemple. Vérifier les avis laissés par d'autres propriétaires sur l'occupant peut aussi s'avérer utile. Dans tous les cas, « i l faut éviter de se faire justice soi-même . Sinon le dossier part au pénal et obtenir une expulsion avec un tel passif n'est pas évident. Il faut utiliser les voies de droit », affirme Me Demeuzoy.
L'avocat en réglementation Airbnb se veut rassurant: « C'est un cas extrêmement minoritaire comme les cas de prostitution dans des Airbnb . Cela représente 1 location sur 100.000 mais il faut rester vigilant. Les propriétaires louent leur bien sûr Airbnb car il n'y a pas d'impayés sur Airbnb. C'est la plateforme la plus sûre pour un propriétaire mais même sur Airbnb, on n'est pas à l'abri d'un mauvais occupant». Il remarque toutefois une multiplication des cas de figure existants ces derniers temps: «Depuis 2 ans, j'ai 5 à 6 dossiers de ce type, où les propriétaires se retrouvent dans des situations kafkaïennes. La police ne les écoute pas et il ne leur reste que le juge comme ultime recours. Or, en Île-de-France, les procès peuvent prendre beaucoup de temps. Dans certains tribunaux, les dates d'audiences ne sont que dans 2 ou 3 ans ». L'avocat cite notamment le cas d'une famille allemande qui louait un appartement sur Airbnb à Paris. Elle a apprécié le logement et n'a plus voulu partir. Le propriétaire est parvenu à récupérer l'appartement mais il manquait des chaises et le poste de télévision.
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