Marseille: la hausse de la taxe foncière pourrait être annulée par la justice

information fournie par Le Figaro •15/03/2023 à 17:53

(Crédits photo : Unsplash - Florian Wehde )

Le rapporteur public estime que l'information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante.

La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative, le rapporteur public ayant dénoncé mercredi « l'insuffisance de l'information donnée aux élus avant le vote de la délibération. » Le tribunal administratif de Marseille a examiné deux recours, l'un déposé par des propriétaires marseillais, l'autre par un élu d'opposition demandant l'annulation de la délibération du 8 avril 2022. C'est au cours de cette séance que la majorité municipale de gauche a voté une augmentation de quelque 14% de la part communale de la taxe foncière 2022 à Marseille.

Ils étaient plus de de 200 propriétaires à déposer en juin dernier un recours en justice pour demander l'annulation de l'augmentation de 14% de la taxe foncière à Marseille, a indiqué leur avocat à l'AFP, confirmant une information de La Provence . Les requérants considèrent notamment qu'en amont du vote les élus n'ont pas disposé d'informations suffisantes sur les futures orientations budgétaires de la municipalité, en particulier concernant la hausse de la taxe foncière, pour leur permettre de prendre une décision éclairée. Un motif retenu mercredi par le rapporteur public, qui a estimé à l'audience que dans le rapport fourni aux élus dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, « rien ne permettait de déceler une augmentation de la taxe foncière décidée par la commune ».

Des propriétaires modestes qui risquent la précarité

Par ailleurs, si les taux envisagés pour la taxe foncière 2022 ont bien été communiqués aux élus, cette seule information «ne (leur) permettait pas de mesurer les implications de leur décision portant pourtant sur un sujet sensible », a relevé le rapporteur public, demandant l'annulation de ce vote. « L'objet du recours, c'est de mettre en évidence les mensonges et les manipulations de la majorité municipale », a expliqué à l'AFP Pierre Robin, le conseiller municipal LR à l'origine d'un des recours, dénonçant un « vote en catimini ». « On nous a fait payer sur des bases illégales », a réagi pour sa part Jacques Gobert, avocat de près de 240 propriétaires marseillais, dont la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires des Bouches-du-Rhône et du Var. « Les personnes que je représente sont généralement modestes » et du fait de cette hausse « absolument considérable » et « historique », certaines, « très proches du seuil de pauvreté », pourraient se retrouver « dans la précarité », a-t-il plaidé.

Nous avons affaire à « une utilisation du droit administratif à des fins politiques », a fustigé de son côté l'avocat de la ville, Me Jorge Mendes, en demandant par avance au tribunal de « moduler les effets » de son jugement en cas d'annulation de la taxe foncière: « Nous demandons d'avoir un peu de temps pour régulariser ». L'adjoint à la ville de Marseille en charge des Finances, Joël Canicave, avait justifié cette hausse de la taxe foncière par des « dépenses nouvelles », notamment « l'augmentation du point d'indice » du traitement des fonctionnaires et « le prix de l'énergie » , lors d'une interview à La Provence le 4 avril. Le délibéré du tribunal devrait être rendu au plus tôt autour du 5 avril.