Marseille: des squatteurs expulsés par une entreprise privée de sécurité

information fournie par Le Figaro •15/02/2024 à 06:00

Les squatteurs ont été délogés après plusieurs années d’occupation illégale. Le hic? Ce n’est pas un préfet qui les a expulsés, comme le prévoit la loi.

Les squatteurs sont la bête noire des propriétaires. À Marseille, place Jean Jaurès, l’un d’eux a visiblement voulu se faire justice lui-même . Lundi soir, un couple qui squatte un appartement depuis 4 ans a été délogé par la force par une entreprise privée de sécurité. Les habitants restent choqués après l’intervention de cette entreprise pour expulser les squatteurs: « Cinq personnes ont voulu forcer la porte du squat du 4e étage. C’est assez choquant, insécurisant », confie une voisine.

L’identité du commanditaire n’a pas été confirmée mais certains voisins pensent qu’il s’agit du futur propriétaire du logement. L’immeuble est sur le point d’être vendu et malgré de multiples procédures pour expulser les squatteurs, ceux-ci n’avaient toujours pas quitté les lieux. Sur place au moment des faits, des officiers de police ne sont pas intervenus, relate BFM Marseille .

Un acte passible de trois ans de prison

Mandater une entreprise de sécurité est-ce légal? « C’est tout à fait illégal!, assure au Figaro Me Romain Rossi-Landi, avocat spécialiste des questions de squats. Seules les forces de l’ordre mandatées par le préfet peuvent procéder à une expulsion. Cette entreprise, comme son mandataire, s’exposent à une peine de trois ans de prison et de 30.000 € d’amende (article 226-4-2 du Code pénal)». « Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’État dans les conditions prévues à l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende », complète-t-il.

Se faire justice soi-même ou en faisant appel à des proches ou à des entreprises de sécurité est donc illégal . Mais la procédure légale à suivre est souvent longue et semée d’embûches, ce qui ne rassure pas les propriétaires victimes de squatteurs. Les propriétaires doivent d’abord se rendre au commissariat pour porter plainte puis déposer une demande d’expulsion auprès du préfet. Ils doivent prouver qu’il s’agit de leur résidence principale ou secondaire. Le préfet dispose de 48 heures pour répondre à la demande des propriétaires, et si elle est validée, les squatteurs ont 24h pour partir avant d’être expulsés. Mais l’expulsion prend parfois plus de temps, surtout si des enfants se trouvent parmi les squatteurs.