Malus automobile : bientôt une taxe en fonction du poids des voitures ?

Malus automobile : bientôt une taxe en fonction du poids des voitures ?

Les acheteurs de véhicules lourds ou polluants pourraient bientôt être taxés plus fortement. Après les préconisations des membres de la Convention Citoyenne sur le Climat, un système de bonus et malus dépendant du poids du modèle pourrait être intégré dans le projet de loi de finances. L'imposition des véhicules rejetant le plus de CO2 pourrait aussi être alourdie.

Les malus imposés aux acheteurs d'un véhicule pourraient prochainement s'accroître. Un supplément à payer en fonction du poids du modèle pourrait notamment faire son apparition. Il s'agit d'une des mesures proposées par la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC) pour limiter l'impact des activités humaines sur l'environnement. Certaines de ces suggestions sont susceptibles de devenir obligatoires dans le cadre du projet de loi de finances 2021, indique BFMTV .

10 euros de malus par kilo au-delà d'1,4 tonne

Le rapport final de la CCC préconise entre autres la mise en place d'un système de bonus-malus calculé en fonction du poids du véhicule, y compris pour les voitures électriques ou hybrides. Le total des sommes à payer atteindrait 1,2 milliard d'euros. La Convention envisage un malus de 10 euros par kilo au-delà d'1,4 tonne, aucune taxe pour les modèles entre 1,2 et 1,4 tonne et un bonus allant jusqu'à 4 000 euros pour les voitures les plus légères.

S'il est adopté, le dispositif viendrait s'ajouter à une autre taxe, celle des émissions de CO2. Le seuil de déclenchement de cette dernière pourrait passer à 123 grammes de CO2 rejetés par kilomètre, contre 138 actuellement. Le dirigeant de la Plateforme de la Filière Automobile (PFA) Luc Chatel a dénoncé mardi 15 septembre dans L'Opinion la volonté du gouvernement d' « accroître la sévérité du malus » .

Rien n'est officiel

Le président de l'organisme rassemblant 4 000 entreprises du secteur automobile réagissait aux propos échangés quelques jours plus tôt dans une réunion. Celle-ci réunissait les représentants du ministère de l'Économie et des Finances, des professionnels de l'automobile et de la CCC. Aucune décision n'a cependant encore été prise, assure-t-on à Bercy.

Les professionnels du secteur automobile attendent donc le 28 septembre prochain, date de communication de la première version du projet de loi de finances 2021. Le texte pourrait instaurer un nouveau seuil de rejet de CO2 et le système de bonus et malus lié au poids des véhicules.