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Louer une chambre à un étudiant sans payer d'impôts
information fournie par Le Revenu20/06/2021 à 18:02

Vous pouvez sous louer une pièce ou plusieurs pièces de votre résidence principale. (© Adobestock)

Vous pouvez sous louer une pièce ou plusieurs pièces de votre résidence principale. (© Adobestock)

A condition qu'ils ne dépassent pas certains niveaux, les loyers tirés de la location d'une pièce de sa résidence principale sont exonérés d'impôts.

En période dite normale, on ne peut que remarquer la pénurie de logements pour étudiants. Ces derniers temps, on n'a pu que remarquer le mal de vivre de beaucoup d'étudiants «confinés», seuls généralement, dans des logements exigus.

D'un autre côté, en toutes circonstances, on ne compte plus les personnes disposant d'une résidence principale trop vaste pour elles. Parce qu'elles sont seules ou parce que leurs enfants sont partis ou pour toute autre raison.

Il y a là matière à rencontre. Une partie de la résidence principale peut être louée à un étudiant mais aussi à toute personne recherchant un endroit pour y établir sa propre résidence principale. Afin de favoriser cette rencontre, le législateur a pris des mesures d'incitation fiscale. Ces mesures sont malheureusement trop souvent ignorées et en mal de publicité. Pourtant, elles méritent que l'on parle d'elles. 

L'article 35 bis du CGI

L'article 35 bis du Code Général des Impôts se lit de la manière suivante : «Les personnes qui louent ou sous-louent en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette location. Cela sous réserve que les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale ou sa résidence temporaire, dès lors qu'il justifie d'un contrat conclu en application du

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2 commentaires

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  • geocor
    20 juin22:37

    penilope. En principe oui. Mais, dans la réalité, on s'attache à sa résidence principale où on a tous ses souvenirs et qui est "la maison d'enfance" de ses enfants. Et on ne la vend pas.


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