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L'INSEE a publié l'édition 2020 de son étude « France portrait social » dans laquelle sont évaluées les conséquences sur le niveau de vie des ménages des principales réformes du système socio‐fiscal mises en œuvre en 2019. En moyenne, elles ont permis une hausse du niveau de vie 250 euros par personne.
Les réformes socio-fiscales 2019
L'année 2019 a été marquée par le mouvement des Gilets jaunes qui s'est traduit par la mise en œuvre de mesures d'urgence économique et sociale : la prime d'activité, versée aux travailleurs modestes, a été fortement augmentée, les heures supplémentaires ont été exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu et un taux intermédiaire de contribution sociale généralisée (CSG) a été réintroduit pour les retraites.
L'année 2019 a également vu se poursuivre les réformes entamées en 2017 : la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, ainsi que la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse.
D'un autre côté, certaines prestations (prestations familiales et allocations logement) ont été sous‐indexées par rapport à l'inflation et le second volet de l'accord national sur les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, entré en vigueur en 2019, s'est traduit par une hausse des cotisations retraite des salariés du privé.
Dans son étude, l'INSEE compare les montants de prélèvements et prestations calculés en appliquant la législation de 2019 à ceux qui auraient été payés ou perçus si aucune réforme n'était intervenue en 2019. La comparaison entre ces deux situations permet de mesurer les effets des réformes de 2019 sur le niveau de vie des ménages.
Certaines mesures mises en œuvre en 2019 ne sont pas prises en compte dans l'étude comme par exemple l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, l'exonération sociale et fiscale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ou encore la mise en place de la complémentaire santé solidaire. La hausse des taxes sur le tabac en 2019, en revanche, est prise en compte.
Une hausse du niveau de vie de 250 euros en moyenne par personne
L'étude montre que par rapport à une situation où elles n'auraient pas été mises en œuvre, les nouvelles mesures sociales et fiscales intervenues en 2019 augmentent le niveau de vie des ménages de 0,8% en 2019 et de 1,0% une fois pleinement montées en charge, soit une hausse du niveau de vie de 250 euros annuels par personne en moyenne.
Ces mesures bénéficient avant tout aux ménages dont la personne de référence est en emploi (exonérations des heures supplémentaires, revalorisation de la prime d'activité). Elles contribuent également à réduire la pauvreté (– 0,2 point) et les inégalités.
Les ménages de niveau de vie intermédiaire sont les grands gagnants
Les ménages de niveau de vie intermédiaire ressortent comme les grands gagnants de ces réformes. Ils bénéficient d'un gain de niveau de vie de 300 à 340 euros annuels, en raison notamment des baisses de la taxe d'habitation, de la CSG pour les retraités, et des exonérations fiscale et sociale sur les heures supplémentaires.
Les ménages modestes
Les gains des ménages modestes sont moindres, entre 160 et 280 euros annuels. La revalorisation de la prime d'activité et, dans une bien moindre mesure, la baisse de la taxe d'habitation et les revalorisations de minima sociaux à destination des personnes âgées ou handicapées font plus que compenser les gels et sous‐indexations de prestations sociales.
Ménages les plus aisés
La hausse du niveau de vie induite par les mesures socio‐fiscales est faible (seulement 30 euros) pour les 10 % de personnes les plus aisées, notamment en raison de la hausse de cotisations liée à la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco.
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