Les pourboires vont-ils rester défiscalisés en 2025 ?-iStock-Benny Hawes.jpg
Quels types de pourboires sont exonérés ?
Bien que souvent associé à la restauration, les secteurs où le pourboire se pratique sont très nombreux... Taxis et VTC, conciergeries, voituriers, bagagistes, coiffure et esthétiques, guides touristiques, livraison de nourriture, etc. Bref, le pourboire peut être présent dès lors qu’un salarié, en contact directe avec la clientèle, délivre un service dont la qualité est soumise à l’approbation de cette dernière. La loi de 2022 précise toutefois que l’exonération concerne « les sommes remises volontairement, soit directement aux salariés, soit à l’employeur et reversées par ce dernier au personnel en contact avec la clientèle » (article L.3244-1 du code du travail) ; ce qui exclut les sommes incluses dans la note (comme c’est par exemple le cas pour le « pourcentage service »).
Exonération, quelles sont les règles ?
La loi de 2022 à introduit la notion de « libéralité », c’est-à-dire de versement optionnel pour le client. La défiscalisation porte ainsi sur les versements directs aux salariés ou au patron, par l'intermédiaire d'un système centralisé, qu’il s’agisse de pourboire en espèce, ou par carte bancaire. L’exonération s’applique alors non seulement sur les cotisations sociales, mais aussi sur l’impôt sur le revenu pour le salarié (Art.5, II C). Deux conditions cependant : Le cumul annuel des pourboires perçus doit représenter moins de 20% du salaire total, La rémunération du salarié ne doit pas, au titre des mois concernés, dépasser le montant mensuel ouvrant droit à la réduction générale de cotisations patronales, soit 1,6 Smic. Il est précisé que « le montant mensuel de la rémunération est calculé sur la base de la durée légale de travail ou de la durée prévue au contrat, augmentée le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prises en compte des majorations auxquelles celles-ci donnent lieu ».
Attention aux déclarations d’impôt pré remplies !
Etant donné que le fisc remplit la case des salaires d’après les informations transmises par l’employeur, il peut arriver que le montant déclaré contienne des pourboires exonérés. L’intégralité des sommes est alors portée à la case 1AJ, sans discernement des sommes imposables (salaires) de celles non imposables (pourboires). Dans ce cas, le contribuable doit corriger la case 1AJ en y retirant les pourboires afin de les reporter dans la case 1PB.
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