Les étrangers interdits d’achats immobiliers au Canada, jusqu’en 2027

information fournie par Le Figaro •05/02/2024 à 09:04

(Crédits photo : Flickr - )

Cette mesure, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, vise à lutter contre la pénurie de maisons et d'appartements.

Le temporaire se prolonge. Il y a un peu plus d'un an, le premier ministre canadien avait annoncé que les achats immobiliers seraient interdits aux étrangers . Une mesure qui ne devait durer que deux ans, de 2023 à 2025. Finalement, cette interdiction, qui vise à faire face à la pénurie de maisons et d'appartements et à endiguer l'envolée des prix, sera prolongée de deux années supplémentaires, jusqu'au 1er janvier 2027, a annoncé le gouvernement canadien. En cas de non-respect de la loi, un investisseur étranger paiera une amende de 10.000 dollars canadiens (6900 euros) et son bien pourra être mis en vente.

« En prolongeant l'interdiction d'investissement étranger, nous veillerons à ce que les logements servent de domicile aux familles canadiennes et à ce qu'ils ne deviennent pas des actifs financiers spéculatifs », a déclaré la vice-première ministre canadienne Chrystia Freeland . Des exceptions à cette loi, qui ne s'applique qu'aux résidences en ville et pas aux biens touristiques, sont toujours prévues pour les réfugiés ou les résidents permanents ainsi que pour certains étudiants internationaux et travailleurs temporaires.

Des doutes sur l'efficacité de cette mesure

Le gouvernement libéral de Justin Trudeau reproche aux investisseurs étrangers d'avoir tiré les prix vers le haut durant des années, en particulier dans les grands centres urbains. De nombreux experts ont toutefois estimé que cette interdiction adressée aux acheteurs étrangers - qui représentent entre 2 et 7% des propriétaires de logements au Canada en 2021, selon l'agence fédérale de statistiques - n'aurait pas l'effet escompté, à savoir rendre les logements plus abordables. Ils soulignent plutôt la nécessité de construire davantage d'habitations pour répondre à la demande.

Parallèlement, la demande de logements locatifs a de nouveau largement dépassé l'offre en 2023, comme en France , et le nombre d'appartements disponibles destinés à la location n'a jamais été aussi bas depuis 1988, faisant considérablement augmenter les loyers, selon le dernier rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Vivement critiqué sur ce sujet par l'opposition, le gouvernement multiplie ces derniers mois les annonces et a prévu d'affecter des milliards de dollars à la construction de nouveaux logements, ainsi qu'à la réaffectation de terrains fédéraux pour la construction d'appartements. Mi-janvier, le Canada a notamment annoncé la mise en place d'un plafond sur les visas pour les étudiants étrangers dont le nombre a explosé ces dernières années, accentuant la crise du logement selon le gouvernement.