Les dispositifs d’épargne salariale (Crédit photo: 123RF)
PEE, PERCO, PER, intéressement, participation, abondement : comment fonctionnent les différents dispositifs d'épargne salariale et à quels objectifs d'épargne répondent-ils ?
L'épargne salariale est un dispositif qui permet à une entreprise d'associer ses salariés aux bons résultats de la société. L'intéressement consiste à verser à chaque salarié une part sur les résultats de l'entreprise. Sa mise en place dans une entreprise est facultative. La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Le salarié peut décider de percevoir directement ces sommes ou bien de les placer sur son PEE (Plan Épargne Entreprise), son PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif) ou son PER (Plan Épargne Retraite) si l'entreprise en propose.
Les encours de l'épargne salariale et de l'épargne retraite collective d'entreprise atteignent près de 140 milliards d'euros au 30 juin 2019, en hausse de 3,4% par rapport à l'année dernière. Du côté des salariés, le montant de l'épargne atteint 12 840 euros par bénéficiaire en moyenne.
Le PEE
L'intéressement et la participation peuvent être perçus directement par le salarié ou bien il peut décider de les verser sur son PEE. Lorsqu'elles sont perçues directement, ces sommes sont soumises aux contributions sociales et à l'impôt sur le revenu. En revanche, lorsqu'elles sont versées sur le PEE, les plus-values et revenus générés sont exonérés d'impôt lors du retrait et ne supportent que les prélèvements sociaux.
De plus, si l'accord d'entreprise le prévoit, le salarié peut bénéficier d'un abondement : dans ce cas l'entreprise effectue un versement complémentaire qui peut aller jusqu'à 3 fois le montant que le salarié a lui-même versé (dans la limite de 3 138 € ou de 5 021 € si le salarié investit dans des actions émises par son entreprise).
En contrepartie de ces avantages, les sommes sont bloquées pendant 5 ans. Il existe néanmoins des cas de sortie anticipée qui permettent de demander le déblocage des sommes, comme par exemple l'acquisition de la résidence principale, le mariage / Pacs, la naissance ou l'adoption d'un 3e enfant, un divorce / séparation, la rupture du contrat de travail, la création ou reprise d'entreprise.
Il est en général proposé d'investir dans des actions de l'entreprise ou encore dans des OPCVM, des actifs risqués par nature. Il convient donc de veiller à bien répartir l'investissement sur des supports variés pour limiter ce risque.
Le PERCO
Comme pour le PEE, lorsque l'intéressement et la participation sont versés sur un PERCO, ils ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. À la différence du PEE, la sortie du PERCO peut se faire en rente viagère ou, si cela est prévu par l'entreprise, en capital.
La rente viagère n'est que partiellement soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La fraction de la rente qui est imposée dépend de l'âge du salarié au moment de la liquidation (par exemple, entre 60 et 69 ans, 40% de la rente est soumise à imposition). Pour la sortie en capital, celui-ci peut être versé en une seule fois ou de manière échelonnée. Il est exonéré d'impôt sur le revenu et ne supporte que les prélèvements sociaux.
Les sommes versées sur un PERCO sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé comme par exemple un décès, l'acquisition de la résidence principale, l'expiration des droits à l'assurance chômage.
Contrairement au PERP, les versements effectués sur un PERCO ne sont pas déductibles des revenus imposables mais viennent quand même réduire le plafond de déduction fiscale du PERP.
Le PER Collectif
Le PER est le nouveau produit d'épargne retraite prévu dans le cadre de la loi Pacte. Depuis le 1er octobre 2019, les PERCO peuvent être transformés en PER Collectif. Le PER comprend 3 compartiments :
- Le PER Individuel (PERIN) : c'est le successeur du PERP et du Madelin retraite
- Le PER Collectif (PERCOL) : c'est le successeur du PERCO
- Le PER Catégoriel (PERCAT) : c'est le successeur de l'Article 83 (PER entreprise)
Les sommes issues de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement) versées sur le PERCOL sont soumises à la même fiscalité que celle du PERCO. Le salarié peut également effectuer des versements volontaires sur son PERCOL. Dans ce cas, les versements sont soumis à la même fiscalité que celle du PERIN et peuvent être déduit des revenus imposables.
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