Depuis la décision en référé obtenue vendredi par les notaires, les agents n’ont que 8 jours pour cesser d’utiliser le panonceau de reconnaissance créé par la Fnaim.
Le pourvoi en appel immédiat de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) n’y changera rien. La décision en référé du Tribunal judiciaire de Paris tombée vendredi 10 juillet est directement applicable. À la demande du Conseil supérieur du notariat (CSN), la Justice a ordonné la cessation de l’utilisation du signe «Vesta» et ordonné la dépose des enseignes déjà fixées. Ce symbole de reconnaissance des agents immobiliers voulu et créé par le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, a immédiatement été source de tension entre les notaires et le syndicat professionnel.
Il faut dire que la ressemblance entre la Vesta immobilière et la Marianne qu’arborent les notaires est troublante. Le tribunal ne dit pas autre chose en relevant «d’évidentes similitudes» dont «découle dans l’esprit du public un risque de confusion qui constitue un trouble manifestement illicite» . En conséquence, il n’accorde que 8 jours aux utilisateurs pour cesser de recourir à ce symbole. Les contrevenants s’exposent à 500 euros d’amende par jour de retard et par infraction.
Échanges fructueux avec un autre syndicat immobilier
«Je tiens à rappeler que toutes les professions sont légitimes pour se doter d’un signe d’identification mais pas lorsque c’est fait avec une volonté de créer la méprise et la confusion» , souligne Jean-François Humbert, président du CSN. Le responsable en profite pour souligner qu’il n’a aucun problème avec la profession d’agent immobilier en général avec laquelle il estime que les notaires travaillent en bonne intelligence. Il précise que les échanges du CSN sont fructueux avec un autre syndicat professionnel immobilier: le SNPI (Syndicat national des professionnels immobiliers).
Il faut croire que le conflit prend aussi un tour plus personnel dans la mesure où Jean-Marc Torrollion s’était déjà accroché avec Jean-François Humbert durant la crise sanitaire, accusant une majorité de notaires de traîner des pieds pour l’authentification des actes de vente, empêchant les agents immobiliers de percevoir leurs honoraires.
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