Tandis que l'inflation poursuit sa hausse continue depuis plusieurs mois, le nouveau gouvernement planche sur un projet de loi en faveur du pouvoir d'achat. Il devait être présenté en Conseil des ministres fin juin, mais le sera plutôt le 6 juillet.
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat / iStock-NeonShot
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat, premier chantier du nouveau gouvernement
A peine entrée en fonction, Madame le Premier ministre Elisabeth Borne a indiqué qu'au côté de la transition énergétique, le pouvoir d'achat des Français figure parmi les priorités du gouvernement. Car entre la flambée des prix de l'énergie et celle du carburant, la hausse des matières premières et de l'alimentation, les ménages français connaissent de plus en plus de difficultés financières. L'Insee a d'ailleurs publié différentes études qui témoignent du fait que l'inflation est à un niveau particulièrement élevé depuis plusieurs mois déjà pour atteindre non moins de 5,2% sur un rythme annuel. Aussi, pour tenter d'atténuer autant que possible cette hausse généralisée des prix, l'actuel gouvernement a fait savoir qu'un projet de loi sur le pouvoir d'achat était en cours de préparation. Les choses semblaient même avancer assez vite puisque le porte-parole du gouvernement, Olivia Grégoire, a déclaré lors d'une interview accordée à la presse qu'il sera présenté le 29 juin en Conseil des ministres, avant d'être débattu "dans la foulée" au Parlement. Depuis le report au 6 juillet a été annoncé par le porte-parole du gouvernement. Par ailleurs, si le "bouclier tarifaire" sur le prix du carburant instauré par le précédent gouvernement de Jean Castex est maintenu au moins jusqu'à la fin de l'été, la loi sur le pouvoir d'achat devrait contenir davantage de mesures.
Les pistes envisagées par l'exécutif
Pour l'heure, en termes de dispositifs de soutien, rien n'est encore annoncé ni officialisé mais quelques pistes émergent tout de même. Elles ont été évoquées par Elisabeth Borne lors d'un récent passage à la télévision. Si le chèque alimentaire a été évoqué, il ne prendra pas effet avant 2023, sa mise en place étant compliquée car il cible les produits bio et locaux. La prime inflation, en revanche, devrait aider les foyers les plus modestes à compenser leur perte de pouvoir d'achat. La prime exceptionnelle dite "Prime Macron" pourrait voir son montant largement augmenté. Remise par les entreprises volontaires en contrepartie d'une exonération du paiement de cotisations sociales, elle pourrait passer de 1 000€ à 6 000€. Autre mesure dans le viseur : le retour de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires. Mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy puis supprimée sous l'ère de François Hollande, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne pencheraient en faveur de sa réinstauration. Par ailleurs, les pensions de retraite devraient bénéficier d'un coup de pouce, et pour cela deux pistes sont à l'étude. La première consisterait à fixer un seuil minimal de 1 100€ par mois et la seconde à les indexer sur l'inflation, à l'instar du SMIC. Le point d'indice des fonctionnaires, utilisé pour déterminer leur salaire, devrait également être revu à la hausse. Enfin, les professions libérables et les indépendants pourraient voir leur niveau de charges sociales baisser. Toutes ces mesures pourraient influer positivement sur le pouvoir d'achat des ménages mais elles demandent encore à être débattues, budgétisées et votées.
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