Le locataire refuse la désinsectisation, son propriétaire l’attaque en justice

information fournie par Le Figaro •22/05/2019 à 13:25

Le locataire refuse la désinsectisation, son propriétaire l’attaque en justice (Crédit Photo: Jesper Aggergaard - Unsplash)

Face à l'invasion récurrente de cafards dans un de ses immeubles, un bailleur social toulousain a lancé une procédure judiciaire contre un locataire refusant tout traitement. C'est la seule façon de pénétrer légalement dans son logement.

Les cafards dans un immeuble, c'est parfois un fléau difficile à éradiquer surtout si les occupants n'y mettent pas du leur. Et justement, dans la résidence HLM Le Bordelais, à Bagatelle, un quartier populaire de Toulouse, l'invasion de ces bestioles rampantes se faisait récurrente. Comme le relate le quotidien local La Dépêche, les occupants se plaignaient de la situation en réclamant des interventions de désinsectisation, mais celles-ci n'étaient guère efficaces puisque l'un des locataires de la résidence interdisait l'accès à son logement.

En effet, ce type d'intervention se fait dans les parties communes mais aussi dans les logements des locataires. «L'efficacité des interventions n'est totale qu'à la seule condition que tous les locataires autorisent la désinsectisation dans leur logement, souligne le bailleur Toulouse Métropole Habitat auprès de La Dépêche . Lorsque des locataires refusent ces interventions, les foyers d'insectes ne sont pas totalement éradiqués et leur propagation continue.»

Attention aux procédures pour violation de domicile

Dans ce cas particulier, le locataire a refusé , y compris devant huissier, la désinfection totale de son logement. Selon le bailleur, ce refus serait motivé par les craintes du locataire quant à l'impact de l'utilisation de produits chimiques. Toulouse Métropole Habitat aurait alors proposé la prise en charge du relogement de la famille pendant quatre jours au moment du traitement. Mais le locataire se serait ravisé au bout d'un jour, empêchant ainsi de finaliser véritablement la désinsectisation. Résultat, la seule voie de recours du propriétaire est de lancer une procédure judiciaire contre le locataire récalcitrant, responsable de la prolifération des insectes. Sans autorisation du locataire, c'est la seule façon légale de procéder pour obtenir l'autorisation d'entrer dans les parties privatives d'un logement sans s'exposer à des poursuites pour violation de domicile.