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Le Livret Développement durable et solidaire qui ne portait pas si bien son nom
Le Figaro05/05/2020 à 12:36

Le Codevi, destiné au départ à soutenir l'industrie, est devenu en 2007 le Livret de développement durable (LDD) (Crédits photo : Adobe Stock - )

Ce petit frère du Livret A finance surtout... les PME.

Qui trop embrasse mal étreint? Le Codevi, destiné au départ à soutenir l'industrie, est devenu en 2007 le Livret de développement durable (LDD): les banques étaient censées utiliser une partie de ses encours pour des prêts «verts», consacrés aux travaux d'économie d'énergie. Puis, sous la présidence de François Hollande, en 2016, ce petit frère du Livret A fut décrété aussi «solidaire» (LDDS): l'épargne qui y était déposée devait également financer des projets portés notamment par des coopératives, des entreprises d'insertion ou des associations et qui, à défaut d'être très rentables, ont une portée sociale ou environnementale.

Il était même prévu que les épargnants soient invités par les banques à donner à une association une partie des économies déposées sur ce placement réglementé et exonéré d'impôt.

Mais, quatre ans plus tard, le Livret de développement durable et solidaire ne mérite toujours pas son nom, du moins pour la partie de ses encours gérés par les banques (l'autre partie est consignée à la Caisse des dépôts). Le dernier Observatoire de l'épargne réglementée mené par la banque de France pour 2018 relève que celles-ci utilisaient au moins 80 % des ressources du LDDS pour financer les crédits aux PME. Et les crédits aux travaux d'économies d'énergie? Ils sont difficiles à pister, explique l'institution, car ils se confondent avec l'ensemble des crédits à l'habitat.

Surtout, ce rapport ne dit rien des prêts à l'économie sociale et solidaire. «Encore aujourd'hui, la loi n'impose pas aux banques d'investir un minimum des encours du LDDS dans l'économie solidaire. Ce seuil minimal devait être fixé par des textes d'application, qui n'ont jamais été publiés», regrette Fréderic Tiberghien, président de Finansol, l'association qui représente les acteurs de l'épargne solidaire. François Hollande parti, la nouvelle majorité n'a pas soutenu le projet, que les banques du reste voyaient d'un mauvais œil, craignant les complications.

Lassés d'attendre

Lassés d'attendre, Finansol et ESS France (qui représente l'économie solidaire auprès des pouvoirs publics) ont saisi le Conseil d'État. L'association a ainsi déjà marqué un point: un décret publié le 6 décembre 2019 a finalement précisé les modalités qui permettront aux épargnants de reverser, sous forme de dons, tout ou partie des sommes placées sur leur LDDS à des associations. Mais l'entrée en vigueur de cette mesure a été différée au 1er juin 2020. Et la baisse de la rémunération du LDDS (alignée sur celle du Livret A, à 0,5 %par an depuis le 1er février dernier) le rend moins attrayant. Souvent, les épargnants préfèrent partager la rémunération de leur placement plutôt que de donner leur capital.

Pour le reste, le suspense demeure. «Bercy laisse entendre que les textes d'application vont enfin voir le jour, d'ici à l'été», explique Fréderic Tiberghien. L'économie solidaire aura, dans ces atermoiments, perdu plusieurs années. Entre-temps, la loi Pacte, votée l'an dernier, a reprécisé la vocation des encours (112,4 milliards d'euros fin 2019) du LDDS: financer les PME, les projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique... et les entreprises de l'économie sociale et solidaire. La patience finira peut-être par payer.

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