Le legs, qu'est-ce que c'est, comment ça marche ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •06/06/2024 à 08:30

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Qu’est-ce que le leg ?

Pour faire simple, le legs consiste à prendre des dispositions afin de transmettre tout ou partie de ses biens à un ou plusieurs bénéficiaire(s) après son décès. C’est donc par le biais d’un testament que le donateur désigne en tant que bénéficiaires, soit des personnes physiques, soit des personnes morales (ex : associations, organisations, fondations etc.). Une restriction cependant : le legs ne peut être issu que de la « quotité disponible », c’est-à-dire, la part de l’héritage dont tout un chacun peut librement disposer, en prenant les dispositions ad’hoc de son vivant. Le legs, prélevé sur la quotité disponible, ne pourra donc pas venir entamer la « part réservataire », c’est-à-dire celle réservée aux héritiers (les descendants ou le conjoint survivant non divorcé). Le donateur est appelé « testateur », tandis que le bénéficiaire est appelé « légataire ».

Comment ça marche ?

Notons tout d’abord que le legs peut prendre différentes formes : Le legs particulier : il porte sur un bien particulier : un bijou, une voiture, une œuvre d’art etc. Le legs à titre universel : dans ce cas, le legs porte sur la quotité disponible ou un ensemble de biens particuliers : une propriété, une proportion de fonds épargnés etc. Le legs universel : le testateur lègue alors l’intégralité de sa succession, mais s’il y a des héritiers réservataires, le légataire universel ne recevra que la quotité disponible. A noter : il devra également supporter un éventuel passif (dettes laissées par le défunt). Le legs “de residuo” : il ‘agit là d’un testament rédigé en faveur d'une personne nommément désignée. Celle-ci devant à son propre décès transmettre lesdits biens légués à une autre personne que le premier testateur a déjà désignée. Le legs “cumulatif” : le testateur choisit alors de transmettre une partie de son patrimoine à des bénéficiaires spécifiques ; mais il veille en même temps à préserver une part pour ses proches. Au décès du testateur, est opérée la « délivrance de legs », une formalité qui permet aux bénéficiaires d’entrer en possession de ce qui leur revient. Cette opération peut se faire soit devant un notaire - ce dernier, en possession du testament informe alors les bénéficiaires du contenu des dispositions de dernières volontés du disposant - soit sous seing privé. Dès lors que le legs a été délivré, le légataire peut entrer en possession de ce qui lui revient (ex : un placement bancaire, et les intérêts inhérents). Bon à savoir : si le legs porte sur un ou plusieurs biens immobiliers, le recours à un notaire est indispensable. Un acte authentique doit alors être rédigé, et publié au Service de la publicité foncière.