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Le conseil syndical est-il obligatoire en copropriété ?
information fournie par Boursorama avec LabSense•30/01/2019 à 08:30
Si la loi Bonnemaison a rendu obligatoire l’existence d’un conseil syndical dans chaque copropriété, l’assemblée générale des copropriétaires peut toutefois décider du contraire. Tout copropriétaire peut faire acte de candidature pour devenir membre du conseil syndical. Son rôle est important et consiste à assister le syndic pour tout ce qui concerne les problèmes de l’immeuble.
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La nomination du conseil syndical
Il est en principe obligatoire de nommer un conseil syndical. Le vote a lieu au moment de l’assemblée générale de copropriété. En vertu de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, l’élection se fait à la majorité des voix des copropriétaires. Les membres sont élus pour un mandat maximal de 3 ans, mais peuvent être réélus à chaque nouveau mandat. N’importe quel copropriétaire peut proposer sa candidature au conseil, qu’il soit nu-propriétaire, usufruitier, en pleine propriété, marié ou pacsé avec un copropriétaire ou son représentant légal. Le syndic et son entourage ne peuvent en revanche pas prétendre à être membre du conseil syndical. Le fonctionnement du conseil syndical est ensuite fixé par le règlement de copropriété. Chaque membre est libre de démissionner en cours de mandat en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au syndic. L’assemblée générale des copropriétaires peut également décider de mettre fin au mandat d’un ou plusieurs membres du conseil syndical en statuant à la majorité des voix. L’assemblée générale peut aussi décider de ne pas nommer de conseil syndical. Cette décision doit être votée à la majorité des deux tiers des voix.
Le rôle du conseil syndical
L’une des tâches principales du conseil syndical est d’exercer un contrôle sur la gestion du syndic (comptabilité, dépenses, marchés et contrats avec les entrepreneurs...). C’est également lui qui veille à l’élaboration du budget prévisionnel et à son exécution. Il a le pouvoir de mettre en demeure le syndic de convoquer une assemblée générale. Il est également libre de s’exprimer sur les décisions à prendre concernant l’immeuble et de consulter notamment les devis des travaux à faire et de faire connaître son avis quant au choix des entreprises susceptibles de les réaliser. Le conseil syndical doit enfin rendre chaque année compte de sa mission devant l’assemblée générale des copropriétaires. Il fait part de son avis sur le contrôle et le bilan de la mission effectuée par le syndic. Chaque membre du conseil peut d’ailleurs voir sa responsabilité personnelle engagée en cas de défaut de contrôle de la gestion du syndic, d’entente frauduleuse avec celui-ci ou une entreprise, ou pour dépenses illégales. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ce sont en effet les copropriétaires qui règlent les dépenses courantes d’administration du budget prévisionnel.
En bref
Le conseil syndical fonctionne véritablement comme un relais entre les copropriétaires et le syndic. Ce dernier pourra profiter de la proximité du conseil syndical avec les réalités quotidiennes de la vie de l’immeuble pour avoir une action plus efficace et plus rapide.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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