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Label ISR... l'économie est-elle en train de s'achète une conduite ?
information fournie par Boursorama avec Pratique.fr08/01/2020 à 08:30

L'investissement socialement responsable (ISR) est une méthode de gestion qui ne se contente plus de prendre en compte les seuls critères financiers de risque et de rendement des placements... Sont aussi intégrés des facteurs liés à l'impact des émetteurs sur l'environnement, la société et sur les enjeux de gouvernance. Si le principe est vertueux, il mérite cependant d'être creusé un peu : quel est son cadre juridique, et surtout, quel accueil lui réservent les marchés ?

iStock-Petar Chernaev

iStock-Petar Chernaev

Label ISR : quel cadre juridique ?

 Le label ISR est encadré par deux dispositifs juridiques spécifiques Le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016  L'arrêté qui acte la création du label ISR et définit son cahier des charges et ses modalités de contrôle. Dans son principe, sa philosophie et sa mise en œuvre, l'ISR est envisagé, selon les pouvoirs publics, d'une part comme un mécanisme de financement au service de la transition écologique, mais aussi, d'autre part, comme un facteur d'accélération de la mutation des modes de production et de consommation. L'ISR est considéré comme un des leviers d'actions à activer pour encourager les entreprises à adopter des pratiques de responsabilité sociétale. Pour favoriser le développement de ce type de gestion, les pouvoirs publics ont mis en place, depuis 2001 un cadre réglementaire incitatif avec : La loi du 19 février 2001 sur la généralisation de l'épargne salariale. Elle a introduit dans le code monétaire et financier une incitation -- pour les gestionnaires de fonds d'épargne salariale -- à prendre en compte des critères environnementaux et sociaux dans leur politique de gestion d'actifs. L'adoption d'une charte, en 2006. Celle-ci précise les orientations, supports et moyens nécessaires pour appliquer une politique de placements 100 % socialement responsable. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Elle prévoit que « les SICAV et les sociétés de gestion mentionnent dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l'information de leurs souscripteurs les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. La loi du 17 août 2015. Relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette disposition en étend les obligations aux investisseurs institutionnels et en élargit le champ à la gestion des risques climatiques et aux moyens mis en œuvre au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Pour ce qui concerne les entreprises, des obligations équivalentes leur ont été faites via : La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, Amendée par celle du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, Complétée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Label ISR... Et qu'en pensent les marchés ?

Après quelques années de débat sur les raisons d'être de la «  finance responsable » et ses possibilités d'afficher de la performance, il semblerait que de plus en plus d'analystes s'accordent pour plébisciter l'ISR... D'après La Financière de l'échiquier : « la prise en compte des critères extra financiers ne détruit pas de valeur. Au contraire !"   Par ailleurs, les 160 analystes de Robeco affirment que «les pratiques de durabilité prudentes ont une influence positive sur la rentabilité des investissements ». Enfin, la Deutsche Bank va encore plus loin... En suivant les 2 250 études académiques publiées sur le sujet pendant quatre décennies, elle a en effet conclu que les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) contribuent de manière positive à la performance financière des entreprises dans 62,6 % des cas. De quoi rassurer les investisseurs, donc... Et peut-être, un tout petit peu ; les défenseurs de la planète ?

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