Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

La signature électronique : les notaires face aux défis du télétravail
information fournie par Boursorama avec LabSense 02/04/2020 à 16:30

Les notaires explorent des solutions pour poursuivre leur activité en période de confinement. A l’heure du confinement, les offices notariaux s’organisent pour maintenir leur activité et assurer le suivi de leurs dossiers, tout en respectant les règles gouvernementales de distanciation sociale. Des contraintes qui les amènent à explorer de nouvelles solutions dématérialisées. Décryptage.

iStock-ilkercelik

iStock-ilkercelik

Des offices virtuels

Comme bon nombre de professions, les notaires s’organisent pour maintenir leur activité, malgré le confinement. Si les quelques 6 200 études notariales françaises ont fermé leurs portes, plus de la moitié des salariés et notaires poursuivent leur activité de service en télétravail. La plupart des offices  sont donc aujourd’hui joignables par leur clientèle par voie électronique ou par téléphone. Si les professionnels assurent le contact dans le cadre du suivi des dossiers, la finalité nécessite cependant quelques ajustements. La plupart des dossiers requièrent en effet la signature du ou des clients, habituellement effectuée lors d’une rencontre formelle à l’office.

Les signatures à distance

Conformément aux règles relatives aux déplacements et à la distanciation sociale, les rencontres physiques ne peuvent être maintenues dans les offices notariaux. Les notaires travaillent donc actuellement à développer des solutions alternatives. La signature électronique est un système sécurisé qui permet de signer des actes notariés authentiques à distance. Cette solution, jusqu’ici marginale, est étudiée par les notaires dans le cadre de signatures qui ne pourraient être reportées après la période de confinement.  Certains professionnels avancent pouvoir utiliser ce système sécurisé pour les actes relatifs au droit de la famille, comme une attestation immobilière ou une déclaration de succession. Les actes de vente sont quant à eux signés par procuration électronique. Lorsque le notaire a réuni tous les documents nécessaires à l’établissement de l’acte de vente, il peut envoyer une demande de procuration par voie électronique avec signatures sécurisées. La procuration est alors donnée à un collaborateur de l’étude qui représente l’acquéreur et le vendeur lors de la signature.  Cette solution, complexe à mettre en place, n’est possible que si l’office est équipé de systèmes internet sécurisés optimaux et d’outils permettant d’effectuer des rencontres en visioconférences.

Des délais allongés

La signature d’un acte de vente est conditionnelle à la constitution d’un dossier comprenant des documents originaux et officiels.  Malgré les outils technologiques à leur disposition, les notaires doivent composer avec la fermeture des différents services publics, comme les mairies, ou encore les services de publicité foncière. Le confinement et ses retombées économiques impactent durement les dossiers relatifs à la vente de biens immobiliers. La Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a observé une hausse du nombre de rétractations sur les compromis de vente signés juste avant la mise en place des mesures de confinement. Le pourcentage de rétractation est ainsi passé de 1 % à 20 % en quelques jours. Rappelons que les signataires d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente disposent d’un délai légal de 10 jours pour renoncer à une vente. Pour faciliter le processus durant la période de confinement, il est néanmoins désormais possible d’ajouter une condition suspensive indiquant que le contrat est valable « jusqu’à une période de 30 jours après la fin des mesures de confinement » dans un compromis de vente ou dans une promesse de vente.

4 commentaires

  • 02 avril 18:13

    Pas la peine de balancer sur les services de publicité foncière, ils sont au boulot aussi.


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le vinyle fait son grand retour et devient un objet de collection prisé, porté par une forte demande et des ventes en hausse constante depuis dix ans. ( crédit photo : Getty Images )
    information fournie par Le Particulier 06.07.2025 12:00 

    Les vinyles connaissent un fort regain d’intérêt depuis dix ans. Les ventes progressent chaque année et les maisons de disque multiplient les sorties. Les jeunes générations investissent dans ce support, quand les collectionneurs historiques restent actifs. Les ... Lire la suite

  • Shutterstock
    information fournie par Grazia 06.07.2025 09:12 

    Découvrez comment la méthode boule de neige ou l’approche avalanche peuvent vous aider à alléger vos dettes sans stress et selon votre propre manière de gérer l’argent. Quand les dettes s’invitent dans le quotidien, on se sent vite débordée. Entre les remboursements ... Lire la suite

  • Assurances diverses : mode d’emploi pour résilier vos contrats / iStock.com - takasuu
    information fournie par Boursorama avec LabSense 06.07.2025 08:30 

    Il fut un temps ou souscrire un contrat d’assurance était excessivement rapide, mais ou le résilier relevait du parcours du combattant. Fort heureusement, la loi Hamon (ou loi Consommation) et la résiliation infra-annuelle, sont passées par là. Ainsi, alors qu’il ... Lire la suite

  • Destiné spécifiquement aux jeunes adultes de 18 à 25 ans, le PEA Jeune est une solution d‘épargne qui permet de bénéficier du dynamisme des marchés financiers pour financer de futurs projets. ( crédit photo : Getty Images )
    information fournie par Le Particulier 05.07.2025 12:00 

    Guy et Léa en ont discuté ensemble : pour Guy, investir en Bourse est un bon moyen de se constituer une épargne et de préparer l’avenir. Sa fille Léa est convaincue. Elle va ouvrir un PEA Jeune pour bénéficier, le temps venu, d’un capital défiscalisé. Avec celui-ci, ... Lire la suite