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information fournie par Boursorama avec LabSense•16/12/2019 à 08:30
Quels sont les enjeux de la désuétude calculée des produits de consommation ? À l’heure des luttes actives contre les effets du réchauffement climatique, l’obsolescence programmée est plus que jamais au centre des préoccupations. Quels sont les impacts de l’obsolescence programmée ? Que prévoit la loi en France ? Décryptage.
iStock-baranozdemir
Que dit la loi française ?
La loi française définit l’obsolescence programmée comme « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Depuis 2015, cette pratique visant à surproduire pour nourrir artificiellement la croissance est considérée comme un délit et punie par la loi. Selon l’article L. 213-4-1 du Code de la consommation, un particulier ou le représentant d’une entreprise reconnue coupable du délit d’obsolescence programmée risque une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende dont le montant maximum peut être de 300 000 €.
Une seule obsolescence ?
Si l’obsolescence technique (durée de vie limitée d’un appareil) est la plus connue, il existe plusieurs autres formes d’obsolescences programmées. L’obsolescence esthétique (aussi connue comme obsolescence psychologique ou culturelle) est la mise en avant ponctuelle d’un produit dans une campagne promotionnelle. Une entreprise ou une marque envahit le marché (espaces publicitaires et points de vente) pour en promouvoir l’image d’un produit et stimuler la pulsion d’achat chez le consommateur. On parle alors d’« effet de démodage ». L’obsolescence logicielle touche quant à elle les ordinateurs, les tablettes ou encore les téléphones portables. On évoque l’obsolescence logicielle lorsqu’une nouvelle version d’un logiciel ou d’une application supplante une ancienne version, affectant la comptabilité des appareils et de leurs applications.
Comment lutter contre l’obsolescence programmée ?
Selon l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), l’obsolescence programmée touche particulièrement les foyers les plus modestes qui ne disposent pas des moyens financiers pour investir dans du matériel de « qualité », plus durable. Pour HOP, la lutte contre l’obsolescence programmée est intrinsèquement liée à la sensibilisation du public aux enjeux économiques et écologiques de la production de masse. L’association favorise un changement de modèle valorisant l’économie circulaire, l’échange de biens et de services à échelle locale, nationale et internationale. Ces dernières années, l’association a déposé deux plaintes significatives contre des industriels. La première plainte visait les différents fabricants d’imprimantes leaders du marché auxquels il était en partie reproché d’avoir créé un blocage des impressions lorsque les cartouches d’encre sont censées être vides alors qu’elles ne le sont pas intégralement. La seconde s’attaquait au géant Apple, accusé d’avoir sciemment ralenti le fonctionnement de ses anciens modèles d’iPhone pour stimuler l’achat des derniers modèles sortis. Sous ses différentes formes, l’obsolescence programmée a des conséquences écologiques et sociales dévastatrices. Chaque année, le poids de déchets par personne ne cesse d’augmenter, comptant de nombreux appareils électroniques — la durée de vie d’un smartphone étant estimée entre 12 et 18 mois. Pour nourrir le cycle frénétique de la consommation, la production délocalisée stimule la paupérisation d’une partie de la main d’œuvre.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
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