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L'Assemblée votre une nouvelle loi sur le tabac concernant la réduction de certains achats à l'étranger
Boursorama avec Newsgene10/07/2020 à 08:50

Il ne sera désormais possible de transporter en voiture qu'une cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant. (Wikimedia / Danielclauzier)

Il ne sera désormais possible de transporter en voiture qu'une cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant.

L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en faveur d'une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l'examen du troisième projet de budget de crise. Il ne sera désormais possible de transporter en voiture qu'une cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant, selon un amendement du gouvernement qui abaisse les seuils de présomption de détention commerciale.

Très forte augmentation à la frontière

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant « un objectif de santé publique » et de « soutien aux buralistes ». Il s'agit aussi de « lutter contre la contrebande de tabac ». Il a souligné que durant le confinement dû au coronavirus, « la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l'ouverture ou la fermeture des frontières ».

Les buralistes frontaliers « ont connu une très forte augmentation de la consommation » et « le marché noir a souffert », a renchéri le président de la commission des Finances, Éric Woerth (LR). Plusieurs députés se sont félicités de ce vote, qui va aussi rapporter un montant supérieur de taxes à l'État.

Le crédit d'impôt à la création a été acté

L'Assemblée a par ailleurs acté la création d'un crédit d'impôt en faveur de la création. Il vise à soutenir les investissements des médias dans les programmes et la création audiovisuels en 2020, comme annoncé l'ex-Premier ministre Édouard Philippe à la mi-juin.

Ce crédit d'impôt sera de 15 %, pour des dépenses entre le 1er mars et le 31 décembre. Le montant de l'aide sera plafonné, par éditeur, au montant de la baisse de chiffre d'affaires subie entre mars et décembre 2020 par rapport à la même période en 2019.

7 commentaires

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  • TITTUS88
    24 juillet14:19

    il faut renforcer les effectifs de lutte contre les trafics

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