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Au mois de janvier, les ménages qui bénéficient habituellement de crédits et de réductions d'impôts vont recevoir une avance de 60 % du montant. Quels sont les foyers qui ont intérêt à y renoncer ?
Par MoneyVox,
Il reste encore certaines failles dans le système du prélèvement à la source. Parmi elles : les crédits et les réductions d'impôt qui ne sont pas intégrées au calcul du taux de prélèvement de chaque foyer fiscal. Une avance est donc accordée en janvier, sur la base des données déclarées l'an passé. Un système qui fait des heureux, mais qui s'avère aussi être un cadeau empoisonné pour d'autres. Qui sont ces particuliers qui ont intérêt à renoncer à l'avance consentie par le Trésor public ?
L'avance des crédits et des réductions d'impôts, comment ça marche ?
Depuis 2019, les foyers fiscaux qui profitent habituellement d'un crédit ou d'une réduction d'impôt reçoivent une avance de cette somme en janvier. Ce virement, en provenance de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), vise à résoudre un problème lié au prélèvement à la source, dont le taux ne tient pas compte de ces avantages.
Pour cela, la DGFiP se base sur la déclaration de revenus de l'année précédente au titre des dons aux œuvres, des cotisations syndicales, de l'emploi à domicile, de la garde d'enfants, de l'accueil en EHPAD ou encore d'un investissement locatif défiscalisant. Résultat : en moyenne, les contribuables concernés touchent une avance de 605 euros en début d'année, sur la base des données 2022 publiées par l'administration fiscale. Cela équivaut à 60 % du montant accordé l'an passé.
Lire aussi : Impôt sur le revenu : réduire son prélèvement à la source va devenir plus simple en 2023
Une avance empoisonnée pour certains Français
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce système d'avance ne fait pas que des heureux. En effet, la bonne nouvelle du mois de janvier peut laisser place à une très mauvaise surprise en septembre, lorsque le Trésor public réclame le surplus versé. En cause ? Une avance surévaluée. Plus précisément, ce problème intervient lorsque la situation du contribuable concerné a évolué.
Prenons l'exemple du versement à venir en janvier 2023. Celui-ci sera basé sur la déclaration 2022 sur les revenus de 2021. Les crédits et les réductions d'impôts pris en compte seront donc ceux de 2021. Or, entre temps, la situation du ménage a pu changer. C'est notamment le cas des ménages dont l'enfant n'est plus gardé en crèche ou par une assistante maternelle, ceux dont l'avantage fiscal lié à un investissement locatif s'est arrêté, ou qui ne font plus appel à un service d'aide à domicile. Dans toutes ces situations, l'avance versée en janvier sera donc surévaluée, et devra être remboursée en septembre 2023, lors de la régularisation.
Mode d'emploi : comment renoncer à l'avance du Trésor public ?
L'année dernière, ce sont 200 000 foyers fiscaux qui ont choisi de renoncer ou de réduire le montant de l'avance qui leur était accordée par la DGFiP. Pour effectuer cette démarche, il est nécessaire de se rendre sur le site impots.gouv.fr et de se connecter à son espace personnel. Dans la rubrique "gérer mon prélèvement à la source", cliquez sur "gérer votre avance de réductions et crédits d'impôt". Il est alors possible de conserver, de renoncer ou de modifier le montant accordé. Cette démarche, entièrement facultative, peut être réalisée jusqu'au 14 décembre 2022.
Et pour les 300 000 particuliers-employeurs qui ont déjà recours à l'avance immédiate du crédit d'impôt, nul besoin d'en informer le fisc. En effet, l'administration fiscale en tiendra compte dans le montant de l'avance versée en janvier 2023. À cet effet, le montant de l'avance déjà perçue sera déduit de façon automatique de l'avance habituelle de 60 %.
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