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"L'impôt s'adapte à votre vie" : tel est le slogan qui entoure le prélèvement à la source depuis sa mise en place, en 2019. Mais en 2023, cela pourrait devenir encore plus vrai !
Par MoneyVox,
Entré en vigueur en 2019, le prélèvement à la source a fait figure de révolution dans le monde de l 'impôt sur le revenu. Depuis, il a largement été adopté par les Français et par le Trésor public. Le gouvernement veut ainsi assouplir l'une des règles en place afin de donner davantage de liberté aux contribuables. Le projet de loi de finances 2023 prévoit ainsi une plus grande marge de manœuvre pour les ménages qui veulent faire baisser le montant de leur prélèvement mensuel.
Une baisse du prélèvement à la source, si et seulement si !
Le principe du prélèvement à la source : la plupart des revenus des contribuables sont prélevés de l'impôt sur le revenu avant même leur arrivée sur le compte courant. C'est notamment le cas des salaires, des traitements et des pensions retraite. La base de calcul pour définir le montant prélevé est déterminée par rapport aux revenus de l'année précédente, et permet au Trésor public d'établir un taux de prélèvement. Mais que se passe-t-il en cas de hausse ou de baisse de revenus d'une année par rapport à l'autre ?
Depuis sa mise en place, le prélèvement à la source suit certaines règles pour sa modulation. Pas de problème pour en augmenter le taux, il n'existe ici aucune limite. Les contribuables peuvent donc coller au plus près de leurs hausses de revenus. En revanche, pour diminuer la somme ponctionnée, il est nécessaire que le nouveau montant annuel prélevé soit inférieur de plus de 10 % à l'ancien montant.
Autrement dit, un contribuable qui était prélevé de 500 euros par an au titre de l'impôt sur le revenu, doit passer à moins de 450 euros par an pour pouvoir faire baisser son prélèvement à la source. Entre 450 et 500 euros, il n'a pas la possibilité de moduler son taux de prélèvement... du moins pour le moment !
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Ce que veut changer le gouvernement avec la loi de finances 2023
Dans son projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement entend bien changer cette règle. En effet, cette contrainte avait été initialement créée dans l'objectif de limiter le nombre de demandes de modulations, nombre qui semble être acceptable pour l'administration fiscale. La mesure en question prévoit de faire baisser ce seuil de 10 % à seulement 5 %.
Les contribuables pourront ainsi plus facilement faire baisser le montant de leur prélèvement à la source en cas de baisse de leurs revenus, comme l'explique le gouvernement : "Cette mesure aura pour effet d'étendre le champ des contribuables pouvant bénéficier, sur demande, d'une modulation à la baisse de leur taux de prélèvement à la source".
Quant à la démarche, elle devrait rester identique. Pour pouvoir réduire le montant prélevé par les impôts, il est nécessaire de se rendre sur le site impots.gouv.fr et de s'identifier. Il faut ensuite cliquer sur "Gérer mon prélèvement à la source" et "Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus". Il est nécessaire de se munir d'une estimation des revenus nets imposables que le contribuable pense percevoir pendant l'année en cours. C'est cette estimation qui permettra au Trésor public de recalculer un nouveau taux de prélèvement à la source. Chaque année, environ un million de foyers fiscaux profitent de cette possibilité pour alléger la somme à payer au fisc.
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