Impôts : après la taxe d'habitation, votre taxe foncière va-t-elle évoluer ?
Tous les propriétaires sont soumis à la taxe foncière. Cet impôt local varie d'une ville à l'autre. La suppression progressive de la taxe d'habitation pourrait déclencher l'inflation de cet impôt local, encore calculé à partir de valeurs locatives des années 1970.
La taxe foncière reste un critère important dans le cadre d’un achat immobilier. Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation d’ici 2020, les propriétaires risquent-ils de payer plus cher ? Les collectivités locales pourraient être tentées d’équilibrer leur budget en majorant la taxe foncière.
Trouver l’équilibre fiscal
Tous les propriétaires de biens immobiliers sont concernés, rappelle Le Monde. Quelques initiatives ont déjà vu le jour. Le 6 mars dernier, Christian Estrosi (LR), président de la métropole Nice-Côte d’Azur, a instauré une nouvelle taxe foncière. Cet impôt devra s’ajouter aux parts communales et départementales déjà prélevées.
L’exécutif travaille sur une nouvelle organisation des finances locales, avec à terme une modification du mode de calcul de la taxe foncière. Le gouvernement a écarté l’idée de la faire varier en fonction des revenus. Trouver un nouvel équilibre fiscal relève du casse-tête. Les valeurs locatives qui servent à calculer la taxe foncière datent des années 1970 !
Six logements sur dix seraient concernés
Ces valeurs reposent sur la localisation du bien, mais aussi sur les équipements dont ils disposent (exemple, une salle de bains). Dans les années 1970 rappelle France Info, les petits logements étaient moins bien équipés, ce qui explique une taxe foncière sous-évaluée. Une réévaluation de cet impôt prendrait en compte les rénovations et la valeur actuelle du bien.
D’après Bercy, un logement de 17 mètres carrés verrait sa taxe foncière augmenter de +12%. Pour une maison de 80 mètres carrés, la taxe grimperait de +14%. En revanche, cet impôt pourrait diminuer pour les grands appartements et les grandes maisons. Si cette réforme devait voir le jour, six logements sur dix verraient leur taxe foncière augmenter.
Quatre fois et demie plus que l’inflation
Entre 2011 et 2016, la taxe foncière a augmenté en moyenne de +14%. « Cette progression est quatre fois et demie supérieure à celle de l’inflation (…) et trois fois et demie supérieure à celle des loyers observée sur cette même période par l’observatoire Clameur », souligne Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
La taxe foncière varie d’une ville à l’autre. La dernière édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI, distingue cinq villes où les majorations ont été les plus fortes au cours de la période 2011- 2016, à savoir Lille (+32,24%), Argenteuil (+23,30%), Nantes (+20,75%), Créteil (+20,43%) et Saint-Denis (+20,37%).
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