La taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales en 2023. (Illustration) (Reisefreiheit_eu / Pixabay)
Parmi les principaux sites spécialisés dans la location de logements à visée touristique, on peut notamment citer Airbnb, Abritel ou PAP Vacances. Ces plateformes de mise en relation entre particuliers permettent aux propriétaires d’avoir un revenu complémentaire, en louant leur résidence principale en cas d’absence, leur résidence secondaire une partie de l’année ou encore les biens acquis à cette fin. Dans certains cas, ils devront s'acquitter de la taxe d'habitation, rapporte TF1 Info , mercredi 9 avril 2025.
Les résidences principales exonérées
En effet, bien que la taxe d’habitation ait été supprimée pour les résidences principales en 2023, elle s’applique encore en théorie sur les résidences secondaires et les logements loués de façon saisonnière. Concernant ces derniers, l’administration fiscale explique que la taxe est obligatoire s’ils sont meublés et si le propriétaire a la possibilité d’en disposer à sa guise.
Pour les propriétaires qui proposent de temps à autre leur résidence principale sur Airbnb, la situation est donc claire : pas de taxe d’habitation. Ceux qui louent leur résidence secondaire selon leur convenance doivent en revanche s’acquitter de cette taxe. Enfin, ceux qui possèdent un bien immobilier qu’ils louent de manière continue sur les plateformes de séjours de courte durée pourraient arguer qu’ils ne peuvent pas véritablement jouir de leur propriété à leur guise, mais le Conseil d’État en a décidé autrement.
Possibilité de refuser des réservations
Fin 2024, la juridiction a été appelée à se prononcer sur le cas d’un couple, qui proposait trois gîtes meublés sur des sites touristiques pour de courtes durées. En première instance, le tribunal administratif leur avait donné raison, estimant que les « taux d’occupation globaux d’une grande importance » empêchaient les propriétaires de disposer de leurs gîtes, et considérant ainsi qu’ils pourraient être exemptés de taxe d’habitation. Mais le Conseil d’Etat a de son côté jugé que les modes de réservation des plateformes laissaient aux propriétaires la possibilité de refuser des séjours s’ils souhaitaient profiter de leurs gîtes, et d’en disposer ainsi à leur guise. Ils devront donc payer la taxe d’habitation.
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