Immobilier : dans le Morbihan, les acheteurs doivent renoncer à tout recours abusif pour troubles de voisinage

Boursorama avec Newsgene•23/10/2020 à 16:37

Une clause visant à limiter l'« encombrement administratif » lié à des plaintes pour troubles du voisinage est appliquée depuis juin dans le Morbihan. Dorénavant tout acheteur d'un bien immobilier dans le département devra s'engager à renoncer à tout recours contre des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres.  

Ceux qui achètent un bien immobilier dans le Morbihan vont devoir faire attention à une nouvelle clause. Dorénavant, les acheteurs sont tenus de s'assurer qu'ils ne seront victimes d'aucun trouble du voisinage avant de faire l'acquisition de leur bien, relate Le Parisien. A la demande de la préfecture, cette clause a été insérée par les notaires du département dans tous les actes authentiques de vente depuis le mois de juin.

Que dit cette clause ? L'acheteur est « est tenue de se tenir au courant des activités, professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l'environnement proche du bien susceptibles d'occasionner des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres... ». En conséquence, le bénéficiaire renonce à exercer tout recours contre le vendeur « à quelque titre que ce soit » rapporte Le Parisien.

Limiter l'« encombrement administratif »

Il s'agit d'une première dans notre pays. Cette clause pourrait bien s'étendre aux départements voisins : la Loire-Atlantique, le Finistère, les Côtes-d'Armor et l'Ille-et-Vilaine. L'objectif de cette clause est de limiter l'« encombrement administratif », justifie la préfecture. Patrice Faure, le préfet du Morbihan, a expliqué, jeudi 22 octobre, qu'il recevait entre cinq à dix courriers par semaine.

« Depuis mon arrivée, j'ai découvert une mauvaise habitude qu'ont certains nouveaux acheteurs venus des grandes métropoles, précise le préfet. Ils écrivent au maire, aux parlementaires, au préfet pour se plaindre et il y a parfois des abus. Si on vient ici, il faut accepter le témoignage d'activités usuelles, agricoles, ostréicoles, la cloche du village, la fontaine qui coule etc. » Cette mesure a-t-elle une chance d'être appliquée à l'ensemble du pays ? Deux projets de loi sur ce thème sont en cours d'instruction, précise nos confrères.