Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Immobilier : dans le Morbihan, les acheteurs doivent renoncer à tout recours abusif pour troubles de voisinage
information fournie par Boursorama avec Newsgene 23/10/2020 à 16:37

Une clause visant à limiter l'« encombrement administratif » lié à des plaintes pour troubles du voisinage est appliquée depuis juin dans le Morbihan. Dorénavant tout acheteur d'un bien immobilier dans le département devra s'engager à renoncer à tout recours contre des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres.

Ceux qui achètent un bien immobilier dans le Morbihan vont devoir faire attention à une nouvelle clause. Dorénavant, les acheteurs sont tenus de s'assurer qu'ils ne seront victimes d'aucun trouble du voisinage avant de faire l'acquisition de leur bien, relate Le Parisien . A la demande de la préfecture, cette clause a été insérée par les notaires du département dans tous les actes authentiques de vente depuis le mois de juin.

Que dit cette clause ? L'acheteur est « est tenue de se tenir au courant des activités, professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l'environnement proche du bien susceptibles d'occasionner des nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres… ». En conséquence, le bénéficiaire renonce à exercer tout recours contre le vendeur « à quelque titre que ce soit » rapporte Le Parisien .

Limiter l'« encombrement administratif »

Il s'agit d'une première dans notre pays. Cette clause pourrait bien s'étendre aux départements voisins : la Loire-Atlantique, le Finistère, les Côtes-d'Armor et l'Ille-et-Vilaine. L'objectif de cette clause est de limiter l'« encombrement administratif », justifie la préfecture. Patrice Faure, le préfet du Morbihan, a expliqué, jeudi 22 octobre, qu'il recevait entre cinq à dix courriers par semaine.

« Depuis mon arrivée, j'ai découvert une mauvaise habitude qu'ont certains nouveaux acheteurs venus des grandes métropoles, précise le préfet. Ils écrivent au maire, aux parlementaires, au préfet pour se plaindre et il y a parfois des abus. Si on vient ici, il faut accepter le témoignage d'activités usuelles, agricoles, ostréicoles, la cloche du village, la fontaine qui coule etc. » Cette mesure a-t-elle une chance d'être appliquée à l'ensemble du pays ? Deux projets de loi sur ce thème sont en cours d'instruction, précise nos confrères.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le vinyle fait son grand retour et devient un objet de collection prisé, porté par une forte demande et des ventes en hausse constante depuis dix ans. ( crédit photo : Getty Images )
    information fournie par Le Particulier 06.07.2025 12:00 

    Les vinyles connaissent un fort regain d’intérêt depuis dix ans. Les ventes progressent chaque année et les maisons de disque multiplient les sorties. Les jeunes générations investissent dans ce support, quand les collectionneurs historiques restent actifs. Les ... Lire la suite

  • Shutterstock
    information fournie par Grazia 06.07.2025 09:12 

    Découvrez comment la méthode boule de neige ou l’approche avalanche peuvent vous aider à alléger vos dettes sans stress et selon votre propre manière de gérer l’argent. Quand les dettes s’invitent dans le quotidien, on se sent vite débordée. Entre les remboursements ... Lire la suite

  • Assurances diverses : mode d’emploi pour résilier vos contrats / iStock.com - takasuu
    information fournie par Boursorama avec LabSense 06.07.2025 08:30 

    Il fut un temps ou souscrire un contrat d’assurance était excessivement rapide, mais ou le résilier relevait du parcours du combattant. Fort heureusement, la loi Hamon (ou loi Consommation) et la résiliation infra-annuelle, sont passées par là. Ainsi, alors qu’il ... Lire la suite

  • Destiné spécifiquement aux jeunes adultes de 18 à 25 ans, le PEA Jeune est une solution d‘épargne qui permet de bénéficier du dynamisme des marchés financiers pour financer de futurs projets. ( crédit photo : Getty Images )
    information fournie par Le Particulier 05.07.2025 12:00 

    Guy et Léa en ont discuté ensemble : pour Guy, investir en Bourse est un bon moyen de se constituer une épargne et de préparer l’avenir. Sa fille Léa est convaincue. Elle va ouvrir un PEA Jeune pour bénéficier, le temps venu, d’un capital défiscalisé. Avec celui-ci, ... Lire la suite