Fraude au DPE : vers la création d'un fichier national des diagnostiqueurs pour éviter les arnaques ?

Le député Daniel Labaronne veut créer un fichier des diagnostiqueurs immobiliers. (illustration) (Zeechow / Pixabay)

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est incontournable pour vendre ou louer un bien immobilier et ce critère devient de plus en plus crucial. A partir du 1er janvier 2025, les logements notés G ne pourront en effet plus être proposés à la location. Les bailleurs devront impérativement réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la note.

Problème : une enquête de l’UFC-Que Choisir menée il y a deux ans avait mis en évidence d'importants écarts pour un même bien selon diagnostiqueur choisi. Six habitations sur sept n'avaient pas reçu la même note selon les professionnels choisis. De quoi remettre en cause la fiabilité de certains. Pour y voir plus clair, le député Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) propose donc la création d’ « une base de données unique et centralisée permettant la consultation des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du DPE » , rapporte Capital .

« Un terrain propice aux activités frauduleuses »

« La rénovation énergétique est un terrain propice aux activités frauduleuses. Le service de renseignement financier Tracfin a récemment mis en évidence une situation préoccupante, marquée par une intensification des fraudes liées aux dispositifs d’aides publiques, notamment MaPrimeRénov’. Ces fraudes se manifestent sous diverses formes, comme l’usurpation d’identité de diagnostiqueurs » , précise l'élu au magazine.

Le fichier doit permettre « d’assurer la transparence et l’accessibilité des informations à l’ensemble des propriétaires, locataires et acquéreurs » . Cette base de données rassemblerait les coordonnées de tous les diagnostiqueurs, qu'il soit en activité, suspendu ou radié par l'organisme de certification. L'examen de ce texte se déroulera lors de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 27 novembre 2024 avant d'être proposé au vote le 2 décembre.