Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Fisc : les fraudeurs bientôt repérés sur les réseaux sociaux grâce à un nouvel algorithme
information fournie par Boursorama avec Newsgene 22/02/2021 à 14:30

Les données provenant de comptes privées ou nécessitant un accès avec mot de passe ne seront pas concernées. (illustration) (Pixabay / LoboStudioHamburg)

Les données provenant de comptes privées ou nécessitant un accès avec mot de passe ne seront pas concernées. (illustration) (Pixabay / LoboStudioHamburg)

Dans les prochaines semaines, Bercy va commencer à tester un algorithme lui permettant de collecter des informations personnelles sur les réseaux sociaux ou différentes plateformes (LeBonCoin, Airbnb…) afin de repérer d'éventuels fraudeurs fiscaux. L'expérimentation de ce nouvel outil va durer trois années.

Le fisc va bientôt sillonner les réseaux sociaux et autres plateformes numériques pour identifier de potentiels fraudeurs. Un décret publié le 11 février autorise la mise en œuvre d'un outil collectant et exploitant les « données rendues publiques sur les sites Internet des opérateurs de plateforme en ligne » , rapporte France Inter .

Des données protégées

Facebook, Instagram, Twitter  et les autres réseaux sociaux sont évidemment dans le viseur des contrôleurs du fisc, mais d'autres plateformes seront aussi ciblées, telles que LeBonCoin ou Vinted. L'algorithme, qui ne sera opérationnel que dans quelques semaines, sera testé durant trois ans dans le cadre de cette expérimentation.

Toutes les données ne sont pas concernées. Le décret est clair sur ce point : « Seuls les contenus se rapportant à la personne qui les a délibérément divulgués et dont l'accès ne nécessite ni saisie d'un mot de passe, ni inscription sur le site en cause, peuvent être collectés et exploités. » Ainsi, toute information provenant d'un compte privé est exclue du processus

Lutter contre fraudes et trafics

L'objectif de Bercy est de lutter contre différentes formes de trafics, des dealers de drogues aux personnes obtenant des revenus via les plateformes en ligne sans les déclarer au fisc. L'outil permettra également de faire la lumière sur la domiciliation fiscale en pointant la géolocalisation des publications sur les réseaux sociaux.

L'algorithme ne lancera cependant pas seul des poursuites contre les contrevenants présumés. Chaque dossier sera revu par un agent fiscal qui décidera ou non si un contrôle est justifié. Les données récoltées seront supprimées au bout de 30 jours, comme le veut la loi, si aucune enquête n'est engagée. Dans le cas contraire, elles pourront être conservées pour une durée d'un an.

2 commentaires

  • 22 février 15:50

    m318 vous oubliez belloubet


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Une grue soulève des conteneurs dans le port de Duisbourg
    information fournie par Reuters 14.07.2025 20:12 

    L'Union européenne a accusé lundi les États-Unis de bloquer un accord commercial et a averti qu'elle prendrait des mesures de rétorsion si aucun compromis n'était trouvé pour éviter les droits de douane "absolument inacceptables" que le président Donald Trump menace ... Lire la suite

  • Le président américain Donald Trump
    information fournie par Reuters 14.07.2025 20:08 

    La menace du président américain Donald Trump d'imposer des droits de douane de 30% sur les importations en provenance de l'Union européenne complique les réflexions de la Banque centrale européenne, mais ne devrait pas remettre en cause sa décision attendue de ... Lire la suite

  • Macron reçoit à l'Élysée son homologue indonésien Prabowo Subianto
    information fournie par AFP Video 14.07.2025 20:02 

    Le président français Emmanuel Macron reçoit Prabowo Subianto, président de l'Indonésie et invité d'honneur du défilé du 14-Juillet, pour un dîner de travail à l'Élysée, à Paris. IMAGES

  • Les forces syriennes déployées dans le sud après des heurts
    information fournie par AFP Video 14.07.2025 20:02 

    Les forces syriennes ont envoyé des renforts lundi dans la province méridionale de Soueïda pour tenter de mettre fin à des affrontements entre tribus bédouines sunnites et combattants druzes qui ont fait au moins 89 morts en deux jours.

Pages les plus populaires