(Crédits: Unsplash - Kelly Sikkema)
Certains propriétaires craignent de se voir amputer d'une partie de leur jardin, dans les Côtes-d'Armor, et de voir ériger de nouveaux logements sur leurs parcelles.
Le foncier se raréfie de plus en plus et les villes cherchent des solutions pour construire de nouveaux logements. À Lamballe-Armor, dans les Côtes-d'Armor (22), la municipalité souhaite accueillir 1900 habitants en plus d'ici 2035. Pour ce faire, elle veut construire de nouveaux logements mais la commune ne dispose pas assez de terrains. La solution? « Investir les fonds de jardins en lanières pour créer de nouveaux logements en s'assurant d'une cohérence d'aménagement d'ensemble », est-il stipulé dans les objectifs d'aménagement du nouveau PLU , autrement dit préempter les fonds de jardin des particuliers pour y créer de nouvelles habitations.
Un concept nommé Bimby , pour Build in my back yard, qui veut dire construire dans mon jardin, et qui permet de libérer du foncier. « Même si cette approche reste théorique, il faut convenir que si un terrain sur 100 était divisé chaque année pour permettre la production d'un nouveau terrain à bâtir, cela permettrait d'assurer la construction de 190.000 logements annuels, soit l'équivalent de la production annuelle de maisons individuelles, et ce sans étalement urbain », peut-on lire dans l'ouvrage Tous propriétaires! L'envers du décor pavillonnaire , Anne Lambert, Seuil, 2015
Cette proposition, intégrée au nouveau Plan local d'urbanisme (PLU), fait polémique à Lamballe. Elle a fait l'objet d'une enquête publique qui devait prendre fin le 20 janvier. « L'enquête a été repoussée de 8 jours. La commissaire-enquêtrice n'a pas pu recevoir tout le monde. Plus de 250 personnes ont débarqué à la mairie », précise un élu. Des propriétaires craignent de se voir retirer une partie de leur jardin. « Sur le plan, on voit que notre terrain pourra être transformé en lotissement, alors qu'on a un potager, des arbres fruitiers… Avec notre jardin, on nourrit la famille à l'année en fruits et légumes, et même les voisins, sans parler du bois de chauffage », déplore un couple de septuagénaires, auprès du Télégramme . Une autre propriétaire, au bord des larmes, confie avoir acheté une maison à Lamballe en raison du jardin de 900 m². Elle ne supporte pas l'idée de le perdre.
Un projet sur la base du volontariat plutôt
En pratique, la loi autorise-t-elle l'expropriation de propriétaires pour annexer des parcelles de leur jardin? « Chaque Plan local d'urbanisme est excessivement encadré juridiquement par de nombreuses lois. Par ailleurs, la propriété privée est particulièrement bien défendue par le droit français. Les enquêtes publiques ont d'ailleurs été créées pour la protéger », tente de rassurer Martine Viart, commissaire-enquêtrice mandatée par le tribunal administratif de Rennes pour recueillir les doléances des habitants. Selon elle, limiter l'étalement urbain et densifier l'habitat est « incontournable » mais elle explique que les élus devront d'abord se tourner vers les propriétaires partants pour céder une partie de leur terrain. « Ils vont commencer par le plus facile. L'expropriation, c'est quelque chose d'extrêmement compliqué et de très long en France. La loi impose de le faire dans le cadre d'un dossier d'utilité publique, avec des arguments d'intérêt général », affirme-t-elle.
Effectivement, le Bimby est conçu pour des « propriétaires de maisons individuelles [qui] vivent dans un logement devenu trop grand mais [qui ] disposent des ressources sur leur parcelle pour adapter leur habitat à leurs aspirations et projets de vie. Ainsi en vendant une partie de leur propriété, ils peuvent financer un nouveau projet sur la partie restante », explique Rémy Vigneron, urbaniste, docteur en architecture, chercheur associé, sur le site de Géoconfluences Lyon. Une démarche qui serait plus basée sur le volontariat que sur la contrainte et l'expropriation des propriétaires donc.
« Le projet Bimby s'inscrit dans deux phénomènes plus larges que sont celui des nouveaux usages et celui des projets collaboratifs. C'est une opportunité pour les propriétaires particuliers de conserver leur maison tout en cédant une partie de leur terrain à titre onéreux pour dégager du profit ou réaliser des travaux sur leur bien (soumis à rénovation énergétique, par exemple). De l'autre côté, le Bimby permet aux collectivités locales de densifier du foncier déjà bâti, en lieu et place de l'artificialisation des sols (dans la logique de la loi Climat et résilience) pour créer de nouveaux logements afin de répondre à une demande locale », analyse Jessica Jouan, avocate en droit de l'urbanisme. Marianne, une habitante, n'est pas certaine que l'expropriation sera impossible: « Nous sommes dans la première phase du PLU post-loi Climat et résilience. C'est la première fois que les élus sont confrontés à la zéro artificialisation nette. On ne sait pas ce qui va se passer. À Lamballe, il existe des friches industrielles mais il est peu probable que la Ville construise uniquement sur ces friches ». Contacté, le service urbanisme de la Ville n'a toutefois pas répondu à notre demande. Affaire à suivre!
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