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C'est une des idées, proposée par les promoteurs, qui émergent parmi les députés pour sortir le logement neuf de la crise.
Le logement neuf est en pleine crise . Pour le sortir de l'enfer, les idées se multiplient. Mardi, le premier ministre a évoqué l'extension du Prêt à taux zéro sur « tout le territoire » lors de son discours de politique générale. C'est au tour désormais des parlementaires de s'emparer du sujet, à un peu plus de deux semaines du début des débats à l'Assemblée nationale. Et les premières pistes émergent notamment une qui risque de plaire à la droite puisqu'elle concerne les droits de succession , l'invité surprise de l'élection présidentielle de 2022.
Il s'agirait de supprimer les droits de succession pour les ménages qui achètent un logement - appartement ou maison - neuf. L'idée, lancée par le gouvernement Balladur dans les années 93 et 94, est en train de faire son chemin dans la tête des députés et de la ministre qui, sans dire officiellement qu'elle y était favorable, a cité cette proposition comme une des solutions pour relancer le logement neuf. « À ce stade, il n'y a pas de piste clairement arrêtée. On attend le travail de co-construction avec le Parlement pour voir quelle solution fera consensus », a déclaré Valérie Létard, sur RMC, réagissant à une information de BFM Business (voir ci-dessous, à partir de 0'50'') .
Selon nos informations, la ministre y serait favorable, Gabriel Attal , chef de file des macronistes à l'Assemblée nationale, également. Même son de cloche dans le camp de la droite qui réclame depuis plusieurs années un allègement des droits de succession ou de donation. Des députés LR du centre-droit et RN seraient prêts à soutenir cette exonération à condition qu'elle vise exclusivement les donations pour permettre à cette mesure d'être « plus efficace, car l'impact pour le logement neuf et l'intérêt pour les acheteurs seraient plus immédiat s» qu'une exonération des droits de succession.
«Exceptionnelle et temporaire»
En revanche, le manque à gagner pour les caisses de l'État serait lui aussi plus immédiat dans le cas d'une exonération de donations. D'où l'importance de concerner un maximum de ménages. Et ce d'autant plus qu'il s'agirait d'une mesure « exceptionnelle et temporaire pour doper le logement neuf dès 2025» . « Depuis plus d'un an et demi, nous souhaitons la mise en œuvre d'une exonération des droits de succession ou de donation. Si les parlementaires envisagent plutôt d'exonérer exclusivement les donations de la part des parents mais aussi des grands-parents pour aider les jeunes à se loger plus rapidement, nous ne pouvons qu'y être favorables », explique Didier Bellier-Ganière, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers.
De quoi s'agit-il concrètement? Toute personne achetant un logement neuf, dans le délai de 18 mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la mesure, serait exonérée de droits de donation, à hauteur de 150.000 euros au maximum (contre 100.000 euros actuellement pour les donations aux enfants) par donataire et par donateur. Car les exonérations peuvent porter sur plusieurs donations (les parents vers les enfants ou les grands-parents vers les petits-enfants par exemple). Idem pour les grands-parents. À trois conditions: le logement concerné doit être la résidence principale du donateur, doit être occupé par son propriétaire, ses ayants droit (conjoint ou enfants) ou par un locataire; enfin, des plafonds de ressources ou de loyers, en cas de location, qui seront équivalents à ceux pour le dispositif Pinel , mis à l'arrêt le 1er janvier 2025, doivent être respectés.
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