Epargne retraite : le plafond de déblocage relevé à 8 000 euros pour les indépendants confrontés à la crise

information fournie par Boursorama avec Newsgene •03/07/2020 à 16:50

Epargne retraite : le plafond de déblocage relevé à 8 000 euros pour les indépendants confrontés à la crise

Jusqu'au 15 novembre 2020, les travailleurs non-salariés auront la possibilité de retirer jusqu'à 8 000 euros de leurs produits d'épargne-retraite, contre 2 000 euros auparavant. Une loi prévoit en effet une augmentation exceptionnelle du plafond autorisé pour les sommes débloquées avant échéance afin d'aider les indépendants à faire face à la crise économique liée au coronavirus.

Un amendement établissant à 8 000 euros la somme maximale que peuvent retirer les travailleurs indépendants de leurs divers dispositifs d'épargne-retraite a été adopté à l'Assemblée nationale ce mercredi 1er juillet. Le plafond du montant disponible avant échéance ou décès du conjoint était précédemment fixé à 2 000 euros. Les députés ont décidé de l'augmenter pour permettre aux actifs non-salariés de faire face à la crise économique liée au coronavirus, indique Capital .

Un volet fiscal inchangé

Le texte voté s'applique aux contrats Madelin et aux plans d’épargne retraite (PER). Le gonflement du plafond autorisé ne concerne pas l'assujettissement à l'imposition sur le revenu des sommes ainsi débloquées. Ces dernières ne demeurent donc exonérées d'impôts que si elles sont inférieures à 2 000 euros, comme le prévoit l'article 4 du projet de loi de finances rectificative.

La mesure, liée à la crise, restera exceptionnelle. La demande de déblocage des fonds des produits d'épargne-retraite ne pourra d'ailleurs être effectuée que jusqu'au 15 novembre. La mise en place de cette échéance a pour but de « s’assurer que toutes les demandes pourront être traitées et les versements effectués avant le 31 décembre 2020, pour que l’exonération sur le revenu accordée sur l’année 2020 s’applique » , a expliqué la secrétaire d’Etat à l’Economie, Agnès Pannier-Runacher.

Un autre amendement soumis par les élus Les républicains proposait un prolongement du délai de demande jusqu'au 31 décembre. Il a été retoqué. L'amendement doit désormais être soumis au Sénat dans les semaines à venir.