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Epargne retraite : le plafond de déblocage relevé à 8 000 euros pour les indépendants confrontés à la crise
Boursorama avec Newsgene03/07/2020 à 16:50

Epargne retraite : le plafond de déblocage relevé à 8 000 euros pour les indépendants confrontés à la crise

Jusqu'au 15 novembre 2020, les travailleurs non-salariés auront la possibilité de retirer jusqu'à 8 000 euros de leurs produits d'épargne-retraite, contre 2 000 euros auparavant. Une loi prévoit en effet une augmentation exceptionnelle du plafond autorisé pour les sommes débloquées avant échéance afin d'aider les indépendants à faire face à la crise économique liée au coronavirus.

Un amendement établissant à 8 000 euros la somme maximale que peuvent retirer les travailleurs indépendants de leurs divers dispositifs d'épargne-retraite a été adopté à l'Assemblée nationale ce mercredi 1er juillet. Le plafond du montant disponible avant échéance ou décès du conjoint était précédemment fixé à 2 000 euros. Les députés ont décidé de l'augmenter pour permettre aux actifs non-salariés de faire face à la crise économique liée au coronavirus, indique Capital.

Un volet fiscal inchangé

Le texte voté s'applique aux contrats Madelin et aux plans d'épargne retraite (PER). Le gonflement du plafond autorisé ne concerne pas l'assujettissement à l'imposition sur le revenu des sommes ainsi débloquées. Ces dernières ne demeurent donc exonérées d'impôts que si elles sont inférieures à 2 000 euros, comme le prévoit l'article 4 du projet de loi de finances rectificative.

La mesure, liée à la crise, restera exceptionnelle. La demande de déblocage des fonds des produits d'épargne-retraite ne pourra d'ailleurs être effectuée que jusqu'au 15 novembre. La mise en place de cette échéance a pour but de « s'assurer que toutes les demandes pourront être traitées et les versements effectués avant le 31 décembre 2020, pour que l'exonération sur le revenu accordée sur l'année 2020 s'applique », a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Economie, Agnès Pannier-Runacher.

Un autre amendement soumis par les élus Les républicains proposait un prolongement du délai de demande jusqu'au 31 décembre. Il a été retoqué. L'amendement doit désormais être soumis au Sénat dans les semaines à venir.

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