Elle se bat pour que ses parents malades récupèrent leur maison squattée

information fournie par Le Figaro •21/07/2021 à 09:42

(Crédits photo : Unsplash - Sheldon Kennedy )

Une famille de la région parisienne avait acheté cette maison double pour loger à côté de ses parents et les soulager. Prévenus 8 mois avant la fin du bail, les locataires refusent de quitter les lieux et ne versent plus de loyer, forçant les retraités à camper chez leurs enfants et petits-enfants.

Elle est à bout Rose-Marie Richard. Elle pensait avoir mis au point la stratégie parfaite pour permettre à ses vieux parents de couler une retraite paisible. Puisque son père de 76 ans souffre d'une lourde insuffisance rénale nécessitant trois dialyses par semaine et que la situation est difficile à gérer seule par sa mère de 71 ans elle a suggéré un rapprochement familial. L'idée? En trouvant un grand logement offrant deux habitations mitoyennes. Ses parents, M. et M ^me Carneiro valident l'idée qui doit leur faire quitter leur maison de la région orléanaise, tandis que son mari et leurs deux enfants approuvent également ce projet. La perle rare est dénichée à Chambourcy (Yvelines) en février 2020, avec une habitation principale et un logement attenant (voir photo principale).

Ce dernier est loué meublé depuis 2016 à la famille G. et ses trois enfants. Ils sont avertis par un courrier remis en main propre dès le 11 février 2020 que le bail ne sera pas reconduit à son issue, en octobre. Tout semble se passer au mieux, le délai de relogement est long et les occupants assurent qu'ils quitteront les lieux dans les temps. Une issue d'autant plus plausible que les futurs ex-propriétaires et leurs locataires entretenaient jusque-là des relations cordiales. Du moins tant qu'il n'était pas question de vendre la maison...

Hébergement d'urgence refusé

La situation commence à se dégrader dès l'été 2020 lorsque les époux G. cessent de payer les loyers comme les charges et émettent des chèques sans provision, sans pour autant effectuer de démarches de recherche d'un nouveau logement. La mairie de Chambourcy leur propose alors un hébergement d'urgence mais ils refusent, réclamant un logement social, arguant du fait que le logement d'urgence ne garantit pas une solution durable. À en croire Rose-Marie Richard, ils auraient fait pression sur les anciens propriétaires pour monnayer au prix fort leur départ, ce à quoi ces derniers se refusent. Une semaine avant la signature définitive de la vente de la maison prévue pour la mi-octobre, les locataires précisent qu'ils ne comptent finalement pas libérer les lieux. La vente est annulée mais les familles Richard et Carneiro sont prises au piège: elles ont vendu leurs maisons respectives et les séances de dialyse en région parisienne débutent dès la mi-octobre pour M. Carneiro.

La vente est finalement signée en décembre 2021, requalifiée en vente occupée et non vide, comme prévu initialement. Et toutes les affaires des Carneiro sont stockées en garde-meuble. Depuis ce temps, les procédures traînent en justice avec une audience prévue pour novembre, juste au début de la trêve hivernale... Il faut dire que le locataire, de nationalité iranienne et père de trois enfants nés France, est parfaitement au courant du droit, quitte à en abuser. Il effectue actuellement une thèse de droit international en co-tutelle entre l'Université d'Angers et l'Université de Genève... Alors qu'il dispose d'un conseil juridique, il a réclamé l'aide juridictionnelle lors de l'audience qui s'est tenue en mai, pour gagner mécaniquement six mois de délai supplémentaire.

- Quels droits ont les propriétaires lorsque leur bien est squatté?

Pas de «souffrance locative»

«J'ai l'impression que personne ne nous écoute et que le locataire peut faire durer cette procédure éternellement, fulmine Rose-Marie Richard. J'enrage de voir mes parents dans cette situation, eux qui ont travaillé toute leur vie et qui sont malades. J'ai en permanence en tête l'image de leurs affaires stockées au garde-meuble et je vois bien que mon père ne comprend pas pourquoi cette famille est toujours là et pourquoi il ne peut pas s'installer chez lui.» Elle supporte d'autant moins la situation que selon elle les époux G. ne sont pas «en souffrance locative» . Leur famille les aide financièrement et d'ailleurs ils sont repartis plusieurs mois en Iran après avoir prix soin d'installer dans le logement leur conseiller juridique et sa compagne pour que l'on ne puisse pas considérer qu'ils ont abandonné les lieux.

Les relations se sont entre-temps encore tendues avec les voisins forcés. Le locataire avait déjà déposé de multiples mains courantes auprès de la police municipale pour se plaindre des agissements supposés des anciens propriétaires et a fait de même avec les nouveaux. Il a même fini par appeler la police nationale pour se plaindre de bruits de tondeuse un samedi matin après s'en être pris à M. Richard. Les nouveaux propriétaires ont d'ailleurs été incités par la police municipale à déposer plainte à leur tour contre M. G., pour rééquilibrer la situation et se rapprocher un peu plus de la vérité..

«Ce genre d'affaire malheureuse montre bien à quel point un locataire de mauvaise foi et bien au fait du droit, peu faire traîner la procédure» , souligne Me Gabriel Neu-Janicki, avocat spécialisé en droit immobilier (mais qui ne suit pas cette affaire NDLR). Selon lui, même si l'échéance de novembre est éloignée, elle peut permettre de déboucher sur une expulsion dès la fin de la trêve hivernale, début août. «Il faut notamment penser à demander que soient supprimés les délais entre la décision rendue et le commandement de quitter les lieux , cela permet de gagner deux mois.» Par ailleurs, le fait que l'audience tombe au début de la trêve doit permettre, selon lui, de demander bien en avance le concours de la force publique pour l'expulsion, afin que tout soit prêt dès avril. Enfin, au vu de la mauvaise foi mise en œuvre dans ce dossier, l'avocat estime qu'il doit être possible de réclamer des dommages et intérêts pour couvrir le préjudice moral, les troubles de jouissance, le garde-meuble, etc. Une chose est sûre: le temps travaille contre les époux Carneiro qui voient s'éloigner chaque jour les perspectives d'une retraite paisible et confortable.

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