Doit-on revoir le taux d'usure plus souvent ?

information fournie par Boursorama avec LabSense•27/11/2022 à 07:30

Les professionnels de l’immobilier le demandent depuis plusieurs mois. Fin octobre, le ministre du Logement a annoncé qu’il allait rencontrer le gouverneur de la Banque de France afin de revoir le mode de calcul du taux d’usure.

Doit-on revoir le taux d'usure plus souvent ?-iStock-Ta Nu

Un frein pour les primo-accédants

Interrogé sur BFM Business fin octobre, le ministre en charge du Logement, Olivier Klein, a reconnu que les seuils de l’usure et la limitation du taux d’effort compliquent fortement l’accès à un crédit immobilier, surtout pour les primo-accédants. Il a par la suite annoncé qu’il allait s’entretenir avec le gouverneur de la Banque de France pour évaluer l’impact de ces deux facteurs sur les dossiers de demandes d’emprunt. Rappelons que le taux d’usure serait, selon certains professionnels de l’immobilier, responsable de près de la moitié des refus de demandes de crédits depuis le début de l'année.

Une méthodologie à revoir

Au sujet de la méthodologie de calcul, Olivier Klein semblait admettre, toujours sur BFM Business, que le mode de calcul trimestriel n’était pas en phase avec la réalité du marché. En effet, le taux maximal auquel un établissement bancaire peut accorder un crédit est calculé par la Banque de France chaque trimestre. Cette dernière se base sur la moyenne des taux effectifs appliqués durant les trois derniers mois. Le 1er octobre dernier, le taux d’usure est ainsi passé à 3,03 % pour les crédits immobiliers d’une durée de moins de 20 ans et à 3,5 % pour une durée supérieure. Comme beaucoup de professionnels, Pierre Chapon, président du courtier en ligne Pretto, fustige cette temporalité du calcul du taux d’usure. Il appelle à revoir concrètement la méthodologie de calcul pour rendre le taux d’usure « plus directement corrélé à la réalité du terrain. » Selon lui, l’actualisation trimestrielle entraîne un phénomène d’éviction cyclique des dossiers, avec « un relâchement en début de trimestre lorsque le taux d’usure est ajusté à la hausse, et une augmentation progressive de l’éviction en cours de trimestre à mesure que les taux augmentent ».

Adapter le calendrier au marché

L’augmentation frénétique des taux d’emprunt écarte mécaniquement les emprunteurs dont le dossier dépasserait le taux d’endettement maximal de 35 %. Sur le sujet, le ministre délégué au logement indique qu’il faut être attentif au taux d’effort et vigilant face au risque de surendettement des ménages. Olivier Klein assure cependant que ses rencontres avec le gouverneur de la Banque de France permettront d’évaluer dans les prochains mois la pertinence de la fréquence de calcul du taux d’usure, et d’envisager la mise en place d’une méthodologie plus en phase avec la réalité. Affaire à suivre.