Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Dispositif IR PME : la réduction d’impôt de 25% est attendue pour 2020
information fournie par Mingzi 14/10/2019 à 15:00

Dispositif IR PME : la réduction d’impôt de 25% est attendue pour 2020 (Crédit photo: Fotolia)

Dispositif IR PME : la réduction d’impôt de 25% est attendue pour 2020 (Crédit photo: Fotolia)

L'IR-PME est un dispositif fiscal qui permet aux particuliers qui investissent dans les PME de bénéficier d'une réduction d'impôts de 18%. Exceptionnellement, ce taux devrait être porté à 25% pour les investissements effectués en 2020.

Une mesure toujours en attente du feu vert de la Commission européenne

Avec l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), la réduction d'ISF dont pouvait bénéficier les contribuables en investissant dans des PME a disparu. Pour rappel, le dispositif ISF-PME permettait une réduction d'impôt sur la fortune d'un montant égal à 50% de l'investissement, dans la limite de 45 000 euros. Le gouvernement avait en effet estimé que, grâce à la réforme fiscale (IFI et flat tax), ces entreprises allaient bénéficier de la réorientation de l'épargne des français vers l'économie productive.

Pour compenser la disparition l'ISF-PME, les députés avaient adopté un amendement pour renforcer de manière exceptionnelle et pendant un an seulement, le dispositif IR-PME, encore appelé dispositif Madelin. Celui-ci permet au contribuable qui investit dans certaines PME de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% de son investissement. L'amendement prévoyait de faire passer cette réduction d'impôt de 18% à 25%. La mesure devait concerner les versements effectués entre une date qui devait être fixée par décret et le 31 décembre 2018.

Mais informée du renforcement de l'avantage fiscal, la Commission européenne avait déclenché un examen complet du dispositif fiscal. Et sans feu vert de la Commission, la mesure n'a pas pu entrer vigueur. Car, à ce jour, Bruxelles n'a toujours pas validé le dispositif.

Les fonds d'investissement spécialisés (FIP, FCPI) avaient en conséquence subit un manque à gagner important : en 2018, la collecte a baissé de 67% par rapport à 2017, selon l'Association française de la gestion financière (AFG).

Le taux de réduction de l'IR sera probablement porté à 25% pour les investissements 2020

Mais, les choses pourraient enfin évoluer car il semblerait que la Commission européenne soit en mesure de donner son accord d'ici la fin de l'année.

Interrogé par Capital, Bercy explique que la décision de Bruxelles a été retardée à cause «  des nombreux échanges sur les régimes exceptionnels (Esus, Corse et Outre-mer) », afin de les « rapprocher du droit commun ». Ainsi, l'accord de la Commission, tout comme le décret validant le maintien l'IR-PME et portant le taux de réduction de 18% à 25% pour un an, sont attendus « avant la fin de l'année 2019 », selon Bercy.

Restera alors à définir sur quelle année le taux de 25% s'appliquera. Il y a néanmoins de fortes chances pour que le dispositif soit applicable pour les investissements effectués en 2020. « Il vaut mieux que le taux soit connu à l'avance par les particuliers, pour les inciter à investir dans des PME. Plutôt que de l'appliquer de manière rétroactive à la collecte 2019, il est donc préférable de le faire en 2020 » explique le Ministère de l'économie et des finances dans Capital.

3 commentaires

  • 14 octobre 22:12

    "en 2018, la collecte a baissé de 67% par rapport à 2017, selon l'Association française de la gestion financière (AFG)." MdR.... et d'accord avec mathe sur son 1er post :)


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • IFI : comprendre votre avis d'imposition et les possibilités de réclamation / iStock.com - Lemon_tm
    information fournie par Boursorama avec LabSense 11.07.2025 14:00 

    Chaque année, de nombreux contribuables reçoivent un avis d'imposition à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette taxe peut soulever des questions : pourquoi suis-je imposé ? Comment le montant a-t-il été calculé ? Et surtout, que faire si une erreur s'est ... Lire la suite

  • esso (Crédit: Stephen Downes / Flickr)
    information fournie par AOF 11.07.2025 12:19 

    (AOF) - Esso (+2,87 % à 111,10 euros) Esso se dirige vers une deuxième séance consécutive de hausse. Le groupe pétrolier a détaché mardi un dividende de 53 euros. AOF - EN SAVOIR PLUS En savoir plus sur Esso =/ Points-clés /= Raffineur et distributeur de pétrole ... Lire la suite

  • Marc Delcourt, directeur général de Global Bioenergies. (Crédit:  / DR)
    information fournie par Cercle Finance 11.07.2025 12:14 

    (CercleFinance.com) - Le délai de remise des offres pour les candidats à la reprise de Global Bioenergies a été repoussé au 18 juillet prochain afin de leur donner davantage de temps pour mener leurs études et permettre de nouvelles candidatures, ont annoncé les ... Lire la suite

  • VICAT : Risque de correction sous les résistances
    information fournie par TEC 11.07.2025 08:20 

    SYNTHESE Le MACD est positif et supérieur à sa ligne de signal. Cette configuration confirme la bonne orientation du titre. Néanmoins, le RSI se trouve dans la zone de surachat, on peut s'attendre à une correction technique à court terme. De plus, les stochastiques ... Lire la suite

Pages les plus populaires