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Des règles assouplies pour le bâtiment : quelles conséquences ?
Boursorama avec Pratique.fr13/03/2020 à 08:30

Il y a eu la loi Essoc en 2018. Puis une l'ordonnance Essoc 1. Et, enfin, à la fin janvier de cette année, l'ordonnance Essoc 2. Tout cela est assez opaque pour le commun des mortels, mais pour le monde de la construction... Cela veut dire beaucoup ! Et au fond, le grand public pourrait aussi avoir matière à se réjouir, car la loi Essoc et ses ordonnances conduira probablement à une baisse du prix des logements. Pourquoi, comment, et surtout quand... ? Quelques explications.

iStock-vitranc

La simplification du code de la construction

Assouplir les règles pour les constructeurs : c'est bien là l'objectif affiché depuis 2018 par les pouvoirs publics avec la loi Essoc (loi pour un État au service d'une société de confiance). L'ensemble du projet, avec ses deux ordonnances, vise à simplifier le Code de la construction. Ce dernier conçu il y a plus de quarante ans, s'il comprend maintes règles de sécurité et autres obligations d'accessibilité ou critères environnementaux qui fixent un cadre, était néanmoins depuis quelques années, devenu bien trop complexe et contraignant. Le gouvernement est donc allé dans le sens des revendications des professionnels du bâtiment. La seconde ordonnance publiée au Journal Officiel le 31 janvier dernier a ainsi permis de poursuivre la « vaste réforme » du code de la construction entamée en 2018... Pas moins de 400 articles vont donc être réécrits. L'objectif : assouplir les règles des constructeurs, afin de leur permettre d'être plus innovants. Cela passe par un grand principe qui prévoit de laisser aux acteurs du BT, la faculté de trouver par eux-mêmes les moyens de respecter les objectifs fixés par la loi, sans être obligés de suivre à la lettre les réglementations imposées par le code de la construction. En substance : les constructeurs pourront contourner les règles contraignantes, s'ils parviennent à prouver que leurs futurs bâtiments respecteront bien des objectifs plus généraux. En bref : le gouvernement leur demande de privilégier le résultat ; peu importe les moyens : « Dans le cas où une règle de construction impose une solution au constructeur ou au maître d'ouvrage, ces derniers pourront recourir à d'autres, s'ils apportent la preuve qu'ils parviennent, par les moyens qu'ils entendent mettre en œuvre, à des résultats équivalents » Pour autant, les changements resteront très encadrés. Le constructeur devra, pour mesurer ses résultats, les faire évaluer par un organisme certificateur « indépendant du projet et reconnu compétent ». « Ce dispositif introduit de la liberté dans le choix des solutions que le maître d'ouvrage peut mettre en œuvre, sans pour autant dégrader la qualité de la construction », assure le gouvernement. La flexibilité est donc là, mais sous contrôle !

Vers une baisse des coûts et des délais de construction ?

La réforme du Code de la construction n'a pas pour unique objectif de simplifier la vie aux acteurs du BTP ! Le gouvernement assume vouloir encourager l'innovation et, in fine, dynamiser le marché de la construction : faire baisser les coûts et raccourcir les délais de livraison... Mais qu'en est-il exactement ? En instaurant le « permis d'expérimenter », les pouvoirs publics invitent en effet les maîtres d'ouvrages volontaires à tester des solutions techniques innovantes. Ce sont donc des projets très concrets, alternatifs aux normes habituelles, en termes par exemple de performance énergétique ou d'acoustique qui sont éprouvés. Toutes ces solutions devraient, certes, avoir l'effet vertueux attendu... Mais dans quels délais ? Car pour l'heure, ces solutions sont surtout des centres de coût en termes d'ingénierie et de certification. Il va donc falloir patienter un peu avant qu'ESSOC n'impacte réellement à la baisse, le coût de nos logements !

3 commentaires

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  • ddt15
    13 mars08:49

    qui serieusement peut croire que faire encore plus de paperasses va faire baisser le cout de la construction? vous pouvez construire comme vous voulez mais non en fait, il n y a que des enarques pour pondre encore la meme m.erde sans fin

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