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Des propriétaires refusent de démolir un mur illégal, ils sont condamnés à 430 000 euros de pénalités
information fournie par Boursorama avec Newsgene 05/06/2025 à 14:41

Des propriétaires bretons ont été condamnés à 430 000 euros de pénalités pour avoir refusé de démolir un mur illégal. Illustration. (Annawaldl / Pixabay)

Des propriétaires bretons ont été condamnés à 430 000 euros de pénalités pour avoir refusé de démolir un mur illégal. Illustration. (Annawaldl / Pixabay)

En Bretagne, les propriétaires d'un manoir ont été récemment condamnés pour avoir refusé de démolir un mur depuis plus de dix ans. L'ouvrage, long de 330 mètres, a été construit sans autorisation sur le domaine public maritime. Ils doivent désormais verser 430 000 euros de pénalités.

C'est la fin d'un bras de fer qui dure depuis plus de dix ans. Les propriétaires d'un manoir, situé à la pointe de l'île Chevalier à Pont-l'Abbé (Finistère), ont été condamnés à 430 000 euros de pénalités pour avoir refusé de démolir un mur illégal. La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) l'a annoncé dans une décision rendue mardi 3 juin 2025, rapporte Ouest-France .

Leurs arguments balayés par la justice

Le mur en question fait 330 mètres de long et a été érigé sans autorisation sur le domaine public maritime. Déjà condamnés à le démolir par la justice, les propriétaires avaient refusé en évoquant un « cas de force majeure » . Comme l'indiquaient nos confrères dans un précédent article , ils avaient assuré que les travaux de déconstruction auraient un impact sur l'environnement.

Mais une expertise a prouvé le contraire. Selon la cour, il n'y a aucun risque « d’atteinte à la zone de protection spéciale (ZPS) du site Natura 2000 » lié au chantier. Elle estime également que les propriétaires « font obstacle depuis de nombreuses années à l’exécution du jugement » . Le montant de des pénalités de retard, qu'ils ont accumulées depuis quinze ans, s'élève ainsi à 430 000 euros.

4 commentaires

  • 00:21

    ces meme cours administrative d'appel qui empechent des OQTF. Il est temps de faire le ménage dans les écuries de la justice et de neutraliser les parasites


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