Démarchage téléphonique : Le Parlement adopte un texte sanctionnant plus durement les abus

information fournie par Boursorama avec Newsgene •16/07/2020 à 12:33

Démarchage téléphonique : Le Parlement adopte un texte sanctionnant plus durement les abus

Le Parlement a adopté définitivement une proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement le démarchage téléphonique abusif. Celui-ci sera même interdit dans le secteur de la rénovation énergétique. Certains groupes parlementaires jugent toutefois le texte « insuffisant ».

Tous les groupes ont mis en avant le « fléau » du démarchage qui « empoisonne la vie » des Français. Le Parlement a adopté définitivement par un ultime vote de l'Assemblée, mercredi 15 juillet, une proposition de loi centriste sanctionnant plus durement le démarchage téléphonique abusif, jusqu'à l'interdire dans le secteur de la rénovation énergétique. Le texte a été adopté par 49 voix contre 1 et 10 abstentions.

Approuvé une dernière fois par le Sénat début juillet, le texte avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, après près de deux ans de navette. Il avait été initié par le groupe UDI-Agir, qui s'est depuis scindé.

Interdiction dans le secteur de la rénovation énergétique

La proposition de loi vise notamment à sanctionner davantage les appels frauduleux chez des personnes inscrites sur Bloctel, la liste anti-démarchage. Les amendes administratives pourront atteindre 75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les entreprises. Elles s'élèvent actuellement à 3 000 et 15 000 €. Un décret, pris après avis du Conseil national de la consommation, déterminera en outre « les jours et horaires ainsi que la fréquence auxquels la prospection commerciale par voie téléphonique non sollicitée peut avoir lieu » .

Dans le secteur de la rénovation énergétique, où des entreprises peu scrupuleuses profitent des subventions publiques pour abuser des ménages, le texte pose le principe de l'interdiction du démarchage téléphonique, hors contrats en cours. Il prévoit encore une meilleure information du consommateur sur la liste gratuite d'opposition au démarchage téléphonique.

Un texte jugé « insuffisant » par plusieurs groupes

Au nom du gouvernement, la ministre déléguée à l'Industrie Agnès Pannier-Runacher a salué une « loi du quotidien » et vanté « une position équilibrée » , soulignant que « trop » de Français subissent des abus.

Mais à l'instar des députés communistes, plusieurs groupes ont jugé le texte « insuffisant » et choisi de s'abstenir. Mathilde Panot (LFI) a notamment estimé que le démarchage, dont le propre est « de vendre des choses inutiles » , ne peut être encadré « à coups de mesurettes » . Même vote pour le groupe Écologie démocratie solidarité (EDS), au nom duquel Delphine Batho a regretté un encadrement du démarchage, « là où nous voulons y mettre fin » . Enfin, au nom du groupe Les Républicains, Pierre Cordier a vu dans ce texte « un début » , mais prévenu qu'il faudrait « légiférer de nouveau ».