Afin d'inciter les Français à investir dans la pierre, le fisc donne la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux. On parle dans ce cas de défiscalisation immobilière. Elle repose sur certains principes et sur de nombreuses formules différentes. Comment fonctionne la défiscalisation immobilière ?
Défiscalisation immobilière : comment ça marche ? / iStock.com - turk_stock_photographer
Le principe de la défiscalisation immobilière
En retour d'un investissement dans l'immobilier, de l'achat d'un bien, les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction parfois importante sur le paiement de leurs impôts. C'est le principe fondamental de la défiscalisation immobilière. Elle consiste à obtenir un rabais fiscal en l'échange d'un investissement dans un bien immobilier.Tous les investissements immobiliers ne permettent cependant pas de bénéficier d'une réduction d'impôts. Il faut pour cela que le bien soit dit "éligible" à l'un des nombreux dispositifs tels que ceux étant placés sous l'égide de la Loi Pinel, de la Loi Censi-Bouvard ou encore de la Loi Malraux et autre Loi Girardin notamment. Chacun de ces dispositifs de défiscalisation fonctionne selon ses propres règles. Toujours est-il que le principe commun est de pouvoir obtenir une déduction d'impôts (impôts sur le revenus ou impôts sur les sociétés dans le cas d'un investissement réalisé par une entreprise) en échange de l'achat d'un bien : appartement meublé ou non, logement neuf, logement ancien...
La défiscalisation immobilière ne se limite par ailleurs pas uniquement à un rabais fiscal qui est pourtant souvent très incitatif : de l'ordre de plusieurs milliers d'euros par an voire même plusieurs dizaines de milliers d'euros sur une durée donnée. Car selon certains dispositifs, la TVA peut être récupérable et l'investisseur peut même bénéficier de frais de notaires réduits. De nombreuses conditions sont à respecter, selon la nature du dispositif. Il peut s'agir par exemple d'investir dans un logement neuf situé dans une zone géographique spécifique (Outre-mer) dans le but de le mettre en location tout en s'engageant à ne pas revendre le bien en-deçà d'une période minimum de 9 ans et sans augmenter le loyer durant cette même période.
Stimuler le marché et amoindrir la crise du logement
Grâce à la création de ces nombreuses niches fiscales, l'Etat français cherche à résoudre la crise du logement locatif. Le prix de l'immobilier ne cesse d'augmenter, les biens manquent cruellement dans certaines zones géographiques, certaines personnes ont de plus en plus de mal à se loger.Ces réductions fiscales sont donc de nature à inciter les investisseurs à placer leur argent dans la pierre. De nombreux programmes immobiliers dans le neuf ont ainsi pu voir le jour avec à la clé de nombreux nouveaux logements qui manquaient jusque là dans certaines zones géographiques : banlieues, outre-mer, centres-villes...
La défiscalisation immobilière porte sur différents types de biens locatifs tels que des appartements meublés, des résidences de services, des appartements situés dans un bâtiment classé ou encore dans des immeubles en construction dans les DOM-TOM.
Enfin, la défiscalisation immobilière s'adresse à tous les contribuables, à toutes les personnes imposables qui bénéficient d'un minimum de capital à investir ou d'une capacité d'emprunt suffisante.
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