Crédit immobilier : puis-je suspendre ou reporter mon prêt ?

information fournie par BFG Capital •15/04/2020 à 08:50

(Crédits photo : Pixabay - annca )

La crise du coronavirus a de multiples impacts. Le confinement national signifie pour beaucoup télétravail, chômage partiel, ou dans le pire des cas, perte d'emploi. Pour beaucoup de particuliers, cette crise sanitaire est donc synonyme de perte de revenus. Pour autant, la vie doit continuer. Et pour les investisseurs ayant un crédit immobilier en cours, la situation se présente de plus en plus inquiétante.

Que va-t-il se passer pour les crédits immobiliers actuels ? Puis-je suspendre mon prêt ? Puis-je le reporter ? Eloic Etienne, responsable courtage et financement chez BFG Capital, répond aujourd'hui à nos questions.

Tout le monde peut-il suspendre ou reporter son prêt ?

La première chose à effectuer si vous êtes détenteur d'un crédit immobilier, est de vérifier votre contrat de prêt. En effet, il est probable que votre contrat soit doté d'une clause de report des échéances… Mais c'est à vérifier de près ! “Même si la clause est gratuite, elle n'est pas obligatoire et toutes les banques n'en sont pas forcément dotées. À l'avenir, si vous prévoyez de faire un prêt, vérifiez cela en amont. Chez BFG Capital par exemple, la clause est systématiquement incluse, en prévoyance, avec un report possible jusqu'à douze mois. En comparaison, la mesure du COVID-19 ne prévoit que six mois…”

Si vous n'avez pas votre contrat sous la main, n'hésitez pas à vous adresser à votre banque. Afin de bénéficier d'un report ou d'une suspension, il faut que la clause soit rédigée dans le contrat. Si c'est bien le cas, vous devrez alors réfléchir aux possibles solutions qui s'offrent à vous, sans oublier que celles-ci auront forcément des conséquences directes sur le montant du prêt final.

Eloic Etienne, responsable courtage et financement chez BFG Capital, ajoute : “Vous pouvez suspendre ou reporter vos échéances entre 1 à 6 mois. Dans le cadre du COVID-19, l'ensemble des grandes banques ont donné leur accord. Cependant, si vous avez déjà effectué une modulation ou une suspension il y a moins de 12 mois, votre banquier est en droit de refuser. Cela est étudié au cas par cas. ”

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En temps normal, si aucune clause n'existe dans votre contrat, la banque peut vous refuser la demande. Si c'est le cas, vous pouvez aussi tenter de faire racheter votre prêt immobilier par un autre établissement.

Sinon, si votre situation vous l'oblige (perte d'emploi par exemple), vous pouvez obtenir une suspension judiciaire des échéances de prêt (article L313-12 du Code de la consommation). Vous devrez alors saisir le tribunal judiciaire pour obtenir un délai supplémentaire d'une durée maximum de deux ans, sans avoir à payer d'échéances. Vous pourrez également demander que les sommes ne produisent pas d'intérêts durant ces deux années. Cette suspension judiciaire est soumise à conditions. Vous devez justifier de vos difficultés financières et prouver que vous serez capable de reprendre le paiement de votre crédit après la durée de suspension.

Attention, un report ne peut être activé que pour les contrats ayant déjà deux ans (24 mois). “À ce jour, il n'existe pas de dérogation spéciale liée au covid-19. Pour les contrats plus récents, tout est sous réserve d'acceptation par le conseiller, à partir du moment où le prêt est passé en amortissement” souligne Eloic Etienne.

Puis-je totalement suspendre mon prêt le temps de la crise ?

Si la clause est bien indiquée sur votre offre de prêt, c'est possible ! Attention de bien vérifier car toutes les banques ne proposent pas cette option. La situation étant exceptionnelle, le mieux est de contacter directement votre banque.

Vous pouvez suspendre votre prêt en faisant une demande à votre organisme prêteur. Vous avez alors deux options : le report partiel ou le report total. Cette décision doit être mûrement réfléchie car un report implique forcément un allongement de la durée du crédit, et par conséquent, un changement sur le montant final du prêt. Les mensualités sont alors décalées en fin de prêt.

Le report d'échéance partiel : vous mettez votre crédit sur pause, tout en continuant de rembourser les intérêts. Le versement de l'assurance est également maintenu.

Le report d'échéance total : vous mettez là aussi votre crédit sur pause, mais vous ne remboursez rien : ni capital, ni intérêts. Il vous reste alors le paiement mensuel de l'assurance.

À quoi correspond une modulation d'échéances de prêt ?

Si vous ne souhaitez pas suspendre votre prêt, vous pouvez opter pour la modulation des échéances. Cela signifie que vous négociez avec votre banquier une baisse des mensualités. Comme pour la solution de report, une clause de modularité doit apparaître sur votre offre de prêt, sans quoi, vous ne pourrez être éligible.

Vous devez donc faire une demande auprès de votre organisme prêteur, qui pourra abaisser vos mensualités jusqu'à 30% pour une durée minimum de 12 mois. Il est possible de négocier pour une durée de six mois, cependant cela entraîne des frais supplémentaires.

“Dans ce contexte, il est préférable de demander un report de mensualité afin d'augmenter la durée au temps de mois de report, cela dans le but de ne pas augmenter les futurs mensualités” ajoute Eloic.

Le Gouvernement a-t-il prévu une solution dans ce sens ?

À ce jour, aucune annonce n'a été faite par le Gouvernement concernant les crédits immobiliers. L'année 2020 ayant déjà débuté avec des conditions d'octroi plus fermes, il est peu probable que cela change ou qu'il ne soit accordé de faveurs en ce sens.

Achevé de rédiger le 7 avril 2020 par Amélie Yem, Chargée de missions en développement chez BFG Capital