Comment régler une succession difficile

information fournie par Le Revenu •05/09/2022 à 18:22

testament

Après un décès, ce sont les volontés du défunt et la loi qui déterminent la quote-part du patrimoine ou les biens revenant à chaque héritier. Pourtant les litiges sont fréquents. Nos conseils pour en sortir.

Six mois. C’est le délai moyen qu’il faut à un notaire pour régler complètement une succession. Rechercher les héritiers et leurs droits, dresser le bilan des biens à transmettre ou déjà donnés, accomplir les formalités fiscales, les transferts de propriété. Et, le cas échéant, procéder au partage partiel ou total des biens, si des héritiers veulent sortir d’une indivision ou d’un démembrement (en convertissant un usufruit en capital, par exemple).

Comptez quelques mois de plus s’il existe un héritier mineur, des actifs à l’étranger…Mais, si un désaccord grave entre héritiers survient et s’il faut l’intervention d’un juge cela peut prendre des années !

Les motifs de querelles sont infinis, parfois attisés par d’anciennes rancœurs. Ils visent la détermination des héritiers eux-mêmes, leurs droits, le patrimoine à répartir (sa nature, son évaluation, sa gestion en démembrement ou en indivision en attente de partage ou de vente…). Sans oublier les autres sources de tensions, comme l’obligation de déposer la déclaration de succession dans les six mois, de payer les éventuels droits et tous les autres frais (notaires, taxes…).

Pour vous aider à venir à bout d’une succession difficile, Le Revenu vous indique une stratégie générale et, pour les principaux litiges auxquels vous pouvez être confrontés, les