Comment gérer la réserve opérationnelle dans les entreprises ?

Le ministère de la Défense a pour objectif de faire passer sa réserve opérationnelle de 28 000 personnes en 2016 à 40 000 d’ici 2019. Un objectif de taille qui inquiète les entreprises, et en particulier les PME. En effet, comment une entreprise de taille moyenne peut-elle maintenir son rendement en cas d’appel des réservistes qu’elle compte parmi ses effectifs ?

La réserve opérationnelle, comment ça marche ?

La réserve opérationnelle du ministère de la Défense est constituée de deux niveaux. Le niveau RO1 regroupe les hommes et femmes français volontaires, ayant plus de 17 ans, issus de la société civile, avec ou sans expérience militaire. Le niveau RO2 comprend les anciens militaires soumis à une obligation de disponibilité pendant 5 ans. Les membres de la société civile ayant signé un engagement à servir dans la réserve (ESR) peuvent être appelés pour recevoir une formation ou pour fournir un renfort temporaire aux forces armées, lors d’opérations en France ou à l'étranger. Les membres de la RO2 sont rappelés en complément de la RO1, en cas de mise en oeuvre du dispositif de sécurité nationale, prévu par la loi du 28 juillet 2011.

Quelles sont les obligations du réserviste envers son employeur ?

Le réserviste a le droit de s’absenter de son lieu de travail pendant 5 jours par an sans avoir à demander l’accord de son employeur. Il doit cependant le prévenir au minimum un mois à l’avance. Au-delà, il est nécessaire de faire une demande à l’employeur, qui doit répondre dans les 15 jours. Les formations ne nécessitent pas l’accord de l’employeur. Certains réservistes signent un contrat d’engagement avec clause de réactivité. Dans ce cas, le délai de préavis pour les missions passe de 30 à 15 jours. Il est nécessaire que l’employeur agrée de cette clause. Les réservistes peuvent s'absenter jusqu'à 60 jours par an, ou 210 jours en cas de circonstances exceptionnelles. Pendant ce temps, leur contrat de travail est suspendu, sans préjudice pour leurs congés payés, leur ancienneté ou leur carrière. Ils doivent retrouver leur emploi à leur retour.

Un défi pour les entreprises

Une réactivité d’un mois est un vrai défi pour les entreprises, surtout pour les PME. Le recours à l’intérim ou aux heures supplémentaires est le choix naturel pour remplacer un salarié pendant 30 jours, mais l’opération est plus difficile quand c’est un cadre qui est appelé. Une compensation financière n’est pour l’instant pas prévue pour les entreprises, sauf pour celles qui ont signé une convention de soutien à la politique de réserve militaire et qui peuvent prétendre à l’« assimilation de certaines périodes de réserve à la formation professionnelle continue et à la récupération des coûts salariaux correspondants » (site du ministère de la Défense). Le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, lui-même réserviste, estime que le délai de préavis devrait être allongé, avec en parallèle une augmentation du nombre de jours d’absence ne nécessitant pas l’accord de l’employeur. Il voudrait aussi que les entreprises qui ont signé une convention d’engagement avec l’État puissent bénéficier d’un label préférentiel, notamment pour les appels d’offres publics.

Trucs et astuces

Les réservistes peuvent s’engager pour une durée allant de 1 à 5 ans. Ils perçoivent une solde et reçoivent un paquetage. Les candidats intéressés doivent s’adresser au Cirfa (Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées) le plus proche de leur domicile.