En vertu de la transparence fiscale des SCPI, il revient aux associés détenteurs de parts en direct de déclarer les revenus de leur SCPI et, le cas échéant de s’acquitter de l’impôt ad hoc. Vous vous demandez comment déclarer les revenus de vos SCPI ? Suivez le guide !
Reportez-vous à l’IFU
Fastidieux de rechercher les montants à déclarer pour vos parts de SCPI ? Rassurez-vous, c’est extrêmement simple. Chaque année, la société de gestion de la SCPI est tenue en effet de vous adresser un Imprimé Fiscal Unique (IFU), imprimé fiscal de référence indiquant les montants nets à déclarer sur votre avis d’imposition, en matière de revenus ou de plus-values. Pas de stress inutile, reportez-vous à ce document accompagné d’une notice explicative conçue pour faciliter la vie des porteurs de parts.
L’IFU est précieux aussi pour les détenteurs de part de SCPI détenant des actifs à l’international. Vous êtes dans ce cas ? Sachez que vos revenus fonciers issus de l’étranger ont généralement déjà fait l’objet d’un prélèvement à la source dans le pays où est situé l’immeuble selon des règles définies par les conventions fiscales liant la France et le pays concerné. Ces revenus doivent néanmoins être déclarés en France : ils entrent dans le calcul du montant de l’impôt qui sera appliqué à vos revenus fonciers de source française. Pour y voir clair, rien de plus simple, reportez à vous à l’IFU ! Outre le détail de l’imposition, vous y trouverez toutes les consignes à respecter pour établir une déclaration dans les règles de l’art.
Remplissez la déclaration de revenus fonciers correspondant à votre situation…
Les revenus locatifs perçus par les SCPI doivent être déclarés, charges locatives non comprises, dans la catégorie des « revenus fonciers » de votre déclaration de revenus. Ces revenus pourront relever du régime « micro foncier » ou du régime réel.
… la 2042 si vous relevez du micro foncier
Si vous êtes propriétaire d’un bien loué nu ne bénéficiant pas d’un régime particulier (Besson, Robien…) et que vos revenus fonciers sont inférieurs à 15 000 euros, reportez les montants perçus sur votre déclaration revenus n°2042. Un abattement forfaitaire de 30% couvrant l’ensemble des charges supportées sera automatiquement appliqué par le fisc.
… la 2044 si vous êtes au réel
Si vos revenus fonciers sont supérieurs à 15 000 €, vous relevez du régime réel et pouvez déduire de vos revenus les frais et charges supportées dans l’année (notamment en cas d’acquisition à crédit, vous pourrez rajouter les frais générés par votre emprunt : intérêts, assurance emprunteur, frais de dossier et frais de garantie). Pour cela, il vous faudra remplir la déclaration n° 2044. Si vous avez des parts de SCPI qui relèvent d’un régime particulier (SCPI Robien, SCPI Borloo…) vous devrez remplir une déclaration 2044 spéciale.
… la 2047 pour les revenus de sources étrangères
Si SCPI détiennent des actifs situés à l’étranger, vous devrez les revenus fonciers issus de l’étranger, dans un formulaire ad hoc. Il vous faudra en effet remplir la déclaration n°2047 des revenus fonciers et déclarer ces revenus avec, le cas échéant, d’autres revenus provenant de l’étranger (Salaires, pensions, revenus de valeurs mobilières…)
Respectez le calendrier
Les revenus de vos SCPI doivent être déclarés au même titre que l’ensemble de vos revenus. Ces revenus doivent être déclarés sur www.impôts.gouv.fr dès lors que le revenu fiscal de référence de votre foyer en 2016 est supérieur à 15 000 €.
La date limite dépend du mode de dépôt de votre déclaration de revenus.
- Vous pouvez déclarer jusqu’au 17 mai 2017 à minuit si vous remplissez une déclaration papier.
- Vous disposez de délai supplémentaire si vous optez pour la déclaration en ligne :
- jusqu’au 22 mai 2018 à minuit pour les départements 01 à 19 et pour les contribuables non-résidents en France,
- jusqu’au 29 mai 2018 à minuit pour les départements 20 à 49 y compris les deux départements de Corse,
- jusqu’au 5 juin 2018 à minuit pour les départements 50 à 976.
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