Les recommandations du ministère de l'Économie et des Finances pour encadrer les crédits immobiliers. Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) s'est réuni le 12 décembre pour cadrer l'octroi des crédits immobiliers à taux bas par les banques. L'autorité recommande notamment aux institutions bancaires de ne pas dépasser un taux d'effort à 33 % et de plafonner la durée de crédit à 25 ans.
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Un contexte favorable pour les emprunteurs
Le Haut Conseil de Stabilité Financière, présidé par le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, a formulé en décembre dernier ses recommandations aux banques dans l'objectif de freiner la progression des crédits immobiliers. Populaires auprès des particuliers dans un contexte favorable de baisse historique des taux, les crédits immobiliers durent en moyenne 20 ans et demi. La faiblesse des taux d'emprunt met cependant à mal la solvabilité des institutions bancaires prêteuses.
Limiter la durée des crédits
L'autorité recommande dans un premier temps de limiter la durée des crédits, et de ne pas commercialiser les emprunts de plus de 25 ans. L'institution estime que les longues durées incitent les établissements bancaires à adopter des taux variables, une pratique qui nuit à l'emprunteur sur le long terme.
Plafonner le « taux d'effort »
Pour cadrer les emprunts des foyers les plus modestes, le Haut Conseil recommande aux établissements bancaires un plafonnement du taux d'effort — c'est-à-dire le rapport entre le montant du remboursement du crédit et le revenu net de l'emprunteur — à 33 %. 28 % des emprunteurs dépasseraient aujourd'hui les 35 % d'endettement. Le HCSF permettra aux établissements de crédit de déroger à l'une de ces deux règles pour 15 % de leur production. En revanche, les trois quarts de cette proportion de 15 % devront être des ménages primo-accédants et des acquéreurs de résidence principale. Le crédit accordé devra être inférieur à 7 ans de revenus de l'emprunteur. Le HCSF prévient enfin que le suivi de ces recommandations sera effectué via un reporting détaillé, banque par banque, mis en place conjointement avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
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