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Comment acheter et entretenir une concession funéraire

Le Figaro28/10/2016 à 18:26

S’occupe soi-même de réserver un emplacement dans un cimetière permet à la fois d’éviter cette tâche à ses héritiers et de désigner qui pourra y être inhumé. Selon les communes et le type de sépulture, les opportunités et le prix d’achat d’une concession varient.

Les communes doivent concéder un droit de sépulture aux personnes décédées sur leur territoire ou à celles qui y avaient leur résidence principale. Elles peuvent vous l’accorder de votre vivant, moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal et qui varie selon la durée de la concession (moins de 15 ans, trentenaire, cinquantenaire ou perpétuelle) et selon sa surface, si elle fait plus de 2 m².

Des majorations peuvent aussi être demandées pour tenir compte d’avantages particuliers, tels que la commodité d’accès, l’adossement à un mur, etc. En revanche, pour un même type de concession, tous les concessionnaires d’une commune doivent payer le même prix: il n’y a pas de différence entre un résident et un non-résident (sauf concession gratuite, accordée à titre de reconnaissance publique ou aux soldats morts pour la France). Enfin, certaines villes réclament une taxe d’inhumation ou une taxe de «superposition des corps» à chaque inhumation postérieure à la première. Ces taxes doivent être prévues dans le règlement du cimetière.

D’après une enquête de l’association Villes de France, le tarif moyen d’une concession trentenaire de 2 m² varie de 134 à 769 € dans 40 villes moyennes de France. Par exemple, à Rennes, la concession individuelle de 2 m² est facturée 146 € pour 15 ans, 760 € pour 30 ans et 1  794 € pour 50 ans. Dans d’autres villes plus grandes, les tarifs peuvent s’envoler. Ainsi, à Nice, dans les cimetières dits «de première catégorie», le prix d’une sépulture en pleine terre de 30 ans s’établit à 1 580 €. En caveau, la concession de 2 m² de 30 ans atteint 3 675 €, celle de 50 ans, 5 250 € et la concession perpétuelle est facturée de 7 470 à 9 030 €, selon l’emplacement. Dans tous les cimetières parisiens intra-muros, où l’on ne peut acquérir une concession que lors du décès en raison de la rareté des terrains, l’emplacement ordinaire de 2 m² coûte 800 € pour10 ans, 2  736 € pour 30 ans, 4 288 € pour 50 ans et 15  225,57 € à perpétuité.

Vous avez l’obligation d’entretenir la sépulture que vous avez acquise. De même que ceux qui en ont hérité. Pour cela, vous avez la possibilité de passer un contrat d’entretien avec une entreprise de marbrerie funéraire. Le prix dépend de la périodicité de l’entretien (mensuel, bimensuel, trimestriel…), de la qualité des matériaux funéraires, de la prestation de fleurissement ou non de la tombe… Mais ils sont relativement élevés (comptez plus de 20 € mensuels pour un passage trimestriel). Passer par un contrat d’entretien évite notamment aux détenteurs de concession de s’en voir dépossédés par la commune. Cette dernière a, en effet, le droit de reprendre les concessions de 30 ans et plus lorsqu’elles sont à l’état d’abandon (mais la procédure est lourde: l’abandon doit perdurer pendant trois ans après une mise en demeure, la reprise doit faire l’objet d’un vote en conseil municipal, et elle ne peut avoir lieu dans les 10 ans suivant la dernière inhumation).

Sur votre concession, vous pouvez édifier un caveau, un monument ou un tombeau. Vous pouvez même la clôturer. Aucun permis de construire n’est exigé pour édifier des statues ou œuvres d’art si leur hauteur ne dépasse pas 12 m au-dessus du sol ou si leur volume est inférieur à 40 m³. En revanche, une autorisation du maire est théoriquement nécessaire pour graver une inscription ou une épitaphe sur un monument funéraire.

Il est possible de léguer une concession par testament à un membre de sa famille ou de désigner parmi ses héritiers celui qui aura la charge de choisir qui pourra y être inhumé. Sans ce testament, au décès du titulaire de la concession, celle-ci est transmise à ses héritiers «par le sang» les plus directs (enfants, frères et sœurs…), qui la transmettront, à leur tour, à leurs héritiers. La concession appartient alors aux héritiers en indivision perpétuelle. Le conjoint n’est pas héritier, il jouit seulement d’un droit à être inhumé dans la concession, sauf s’il en était cotitulaire (rép. min. n° 15759, JO Sénat du 1.10.15).

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