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Cherbourg : une quinquagénaire fait un faux bail et occupe illégalement un appartement
Boursorama avec Newsgene22/01/2021 à 14:02

Alors que des travaux étaient nécessaires dans le logement, la quinquagénaire avait refusé d'en partir. (illustration) (Ezequiel_Octaviano / Pixabay)

Alors que des travaux étaient nécessaires dans le logement, la quinquagénaire avait refusé d'en partir. (illustration) (Ezequiel_Octaviano / Pixabay)

Une femme de 55 ans a été condamnée mardi 12 janvier par le tribunal de Cherbourg pour avoir occupé illégalement un appartement à Valognes (Manche). Elle avait rédigé un faux bail qu'elle avait présenté aux proches de la propriétaire afin d'entrer dans le logement et de s'y installer. Elle a été condamnée à 2 000 € d'amende.

Le tribunal de Cherbourg (Manche) a condamné le mardi 12 janvier dernier une quinquagénaire pour l'occupation illégale d'un logement. La prévenue, une femme de 55 ans, aurait présenté un faux bail aux proches de la propriétaire afin d'accéder à l'appartement en question, rapporte La Presse de la Manche.

Elle refuse de quitter l'appartement

L'affaire remonte au 15 décembre 2018. Ce jour-là, la quinquagénaire s'était présentée à deux membres de la famille de la propriétaire avec un bail en bonne et due forme pour un appartement situé à Valognes (Manche). Le document était apparemment signé de la propriétaire elle-même.

La prévenue avait donc pu entrer dans les lieux et prendre possession de l'appartement. Le logement n'avait pas été occupé depuis deux ans et nécessitait des réparations. Mais quand la fille de la propriétaire est venue faire un état des lieux, l'occupante a refusé de partir. La quinquagénaire a finalement quitté l'appartement six mois plus tard.

Ce n'est qu'ensuite que les enfants de la propriétaire, décédée entre-temps, se sont rendu compte que le bail présenté en 2018 était un faux. Absente lors de l'audience, la prévenue a été condamnée à 2 000 € d'amende. Elle devra verser à la fille de la propriétaire 750 € au titre du préjudice moral ainsi que 400 € pour les frais de justice. 

14 commentaires

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  • n.jublin
    24 janvier01:35

    Merci Mitterrand et Badinter...

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