L’homme de 62 ans a toujours vécu dans le même appartement avec sa famille. Mais au décès de sa mère nonagénaire, le bailleur social lui rappelle que son T4 de 64 m² est trop grand pour lui et qu’il n’y a aucune transmission automatique de bail.
Cette maison située dans le village de Montigny (Seine-Maritime), près de Rouen, Alain Ploton l’a toujours occupée avec sa famille qui la loue depuis 1957. Mais le 23 juin 2024, sa maman titulaire du bail de ce logement social, décède à l’âge de 98 ans. C’est après avoir adressé un courrier à son bailleur social, Habitat 76, que cet employé communal en poste aux espaces verts de sa commune depuis près de 10 ans, découvre qu’il n’a aucun droit automatique à voir le bail rédigé à son nom. En effet, si selon la loi du 6 juillet 1989 et notamment son article 14 , un descendant peut prétendre à se voir transférer le logement social d’un parent décédé, il doit répondre à un certain nombre de conditions.
Au-delà d’un plafond de ressources à respecter et du fait d’avoir occupé les lieux pendant au moins un an, qui ne posent pas de problème ici, il faut aussi que le logement soit adapté à la taille du ménage. Et c’est là que le bât blesse, car il s’agit d’une petite maison, un T4 de 64 m² qu’Alain Ploton serait amené à occuper seul. Or depuis une ordonnance du 17 juillet 2019 , il est bien précisé que dans le cas d’une sous-occupation «l’organisme bailleur peut proposer un relogement dans un logement plus petit pour lequel l’intéressé est prioritaire» .
Plus précisément, on parle de sous-occupation quand le logement comporte un nombre de pièces habitables supérieur de plus d’un au nombre de personnes y ayant leur résidence principale. Pour une personne seule, un T2 serait donc le maximum. D’un point de vue juridique, la réponse semble claire: Alain Ploton n’a aucun droit au maintien et Habitat 76 lui a clairement signifié qu’il devait quitter son logement d’ici le 20 décembre 2024. Un cas aux antipodes de celui d’Arnaud, qui a réclamé pendant des mois sans succès un appartement plus petit à son bailleur social après sa séparation d’avec sa compagne .
Pétition en ligne
Mais s’il a le droit contre lui, Alain Ploton peut compter sur le soutien de la population locale de son village de 1250 âmes comme le rapporte France 3 Normandie . «Dans «bailleur social», il y a «social». Or, dans ce cas, l’humain n’est pas pris en compte du tout» , confie à la télévision locale le maire de la commune, Christian Poissant. D’ailleurs, l’équivalent de 50% de la population de Montigny, soit 640 personnes, a déjà signé la pétition en ligne «Permettez à Alain de rester dans sa maison» . Il est vrai que la commune ne compte que 10 logements sociaux, que deux biens de ce type ont déjà été vendus et d’autres pourraient suivre après des travaux de rénovation thermique en cours. Dans ces conditions, l’éviction se ferait très certainement vers un petit appartement hors commune et sans doute sans jardin. Un changement qui aurait «un impact psychologique important sur une personne de santé fragile» selon l’édile de Montigny.
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