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Ce que la loi climat va changer pour votre logement
Le Figaro04/05/2021 à 14:37

(Crédits photo : Adobe Stock -  )

(Crédits photo : Adobe Stock - )

L'Assemblée nationale a adopté la loi climat qui vise notamment les propriétaires de «passoires thermiques». Le Figaro fait le point.

Après trois semaines de débats, la loi climat, tant décriée par les écologistes bien qu'elle soit inspirée des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été adoptée par l'Assemblée nationale. Le Figaro Immobilier fait le point sur ce qu'elle va changer pour votre logement.

o Les «passoires thermiques» interdites à la location

Dès 2023, les pires «passoires thermiques» (logements les plus énergivores classés F ou G) ne pourront pas être mises en location. Cette interdiction a été élargie à l'ensemble des logements «G» à partir de 2025 et aux «F» dès 2028. La mesure s'appliquera également aux logements classés «E» en 2034. Au total, ce sont plus de 4 millions de biens qui devraient être rénovés d'ici 2034, soit plus du tiers du parc locatif privé (12 millions).

o Un prêt bancaire

Le 1er janvier 2020, le gouvernement a lancé un dispositif, Ma Prime Rénov', pour aider les Français à rénover leur logement. Et si possible de fond en comble. Une tâche loin d'être évidente surtout pour les ménages modestes. Pour y remédier, l'exécutif va solliciter les banques pour ressortir du placard le prêt avance mutation. Ce dispositif, qui existe depuis 2015, est garanti par une hypothèque à hauteur du montant du prêt augmenté des intérêts. Vous le percevez sous forme de versements périodiques et le remboursez intégralement (montant initial et intérêts le cas échéant) une fois le bien vendu.

o Un accompagnement personnalisé

C'est l'autre inquiétude des propriétaires, avec le manque de moyens financiers: à qui s'adresser pour rénover son logement? Les aides sont nombreuses - et souvent très complexes - et donc les acteurs multiples. Pour faciliter la tâche des particuliers, les bénéficiaires de Ma Prime Rénov' pourront enfin disposer d'un accompagnement personnalisé.

Quel que soit le profil du propriétaire (aisé ou modeste, propriétaire occupant ou bailleur), cet accompagnement est obligatoire. Chacun sera suivi par un tiers - public ou privé - qui lui expliquera quels travaux réaliser, quels artisans solliciter et comment obtenir les aides. Coût moyen de l'accompagnement? 1600 euros par logement.

o Un audit énergétique obligatoire

Une fois les travaux terminés, le propriétaire doit faire réaliser un audit thermique, moyennant 500 à 600 euros, pour confirmer la conformité des travaux. Un document, remis à l'acheteur lors de la vente, en plus des diagnostics, notamment celui sur la performance énergétique (DPE).

À noter que ce dernier sera, dès le 1er juillet 2021, opposable. Autrement dit, un locataire ou un acheteur pourra se retourner contre le propriétaire ou le vendeur en cas d'erreur sur la performance énergétique. Et si le bailleur ou le vendeur estiment être dans leur bon droit, ils pourront faire de même contre le diagnostiqueur.

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