Depuis début janvier, il est possible de diversifier son contrat sur des supports financiers responsables, verts et solidaires.
Assurance vie, vers plus de responsabilité en 2022iStock-arthon meekodong
Une offre responsable diversifiée
Prévue par la loi Pacte de 2019, l’offre d’investissements responsables des contrats d'assurance vie a été renforcée au 1er janvier 2022. Depuis cette date, les épargnants titulaires d’un contrat d’assurance-vie multi supports peuvent y inclure des produits financiers verts ou solidaires. Les assureurs étaient déjà tenus de proposer au moins une unité de compte (UC) labellisée « investissement socialement responsable » (ISR). Depuis début janvier, ils doivent offrir au moins une unité de compte dans trois fonds labellisées (ISR, vert et solidaire) au sein de leurs contrats multi supports.
Le label ISR
Le label d’État ISR est décerné aux fonds de valeurs mobilières et immobilières dont les investissements remplissent des critères d’exigence environnementale, sociale et de bonne gouvernance (ESG). Ce label, qui correspond à une certification globale de l’investissement responsable, est octroyé après un audit de trois ans. Il est adapté aux fonds diversifiés et à tous les secteurs d’activité.
Les UC vertes
Les unités de compte dites « vertes » sont des UC correspondant notamment aux fonds labellisés Greenfin, label créé par le gouvernement en 2015. Pour obtenir cette certification, les fonds doivent justifier d’une mobilisation majoritaire de leurs actifs dans des activités durables au sein de huit catégories : l’énergie, le bâtiment, la gestion des déchets et le contrôle de la pollution, l’industrie, le transport propre, les technologies de l’information et de la communication, l’agriculture et la forêt, ainsi que l’adaptation au changement climatique. Les fonds labellisés Greenfin doivent également exclure de leurs activités les investissements dans les énergies fossiles et dans le nucléaire.
Les UC solidaires
Les unités de compte dites « solidaires » correspondent aux fonds labellisés Finansol. Ce label est octroyé aux produits qui soutiennent le financement d’entreprises solidaires, comme les entreprises favorisant l’accès au logement, à l’emploi, soutenant l’entreprenariat dans des pays en développement, des activités écologiques, etc.
Transparence et confiance
Les professionnels soutiennent majoritairement ce développement de l’offre, estimant que les labels agissent comme une « boussole » pour l’épargnant. Il ne s’agit là que d’une première étape dans l’évolution des produits d’assurance. Des réflexions sont en effet en cours au niveau européen en ce qui concerne l’évolution des règles en matière de distribution de produits d’assurance. Un questionnaire pourrait notamment être intégré dans le parcours de souscription, permettant aux assureurs de jauger l’intérêt des épargnants pour les sujets environnementaux et sociaux. Les réponses seraient prises en compte par les distributeurs de produits d’assurance, au même titre que le profil de risque. L’un des enjeux pour les assureurs sera dans un premier temps de faciliter l’adhésion et l’appropriation des épargnants à ces nouveaux supports. Ils s’accordent sur le fait que l’information passe par la sensibilisation des conseillers sur les problématiques sociales et environnementales. Cette formation permettra notamment aux assurances de faire preuve de plus de transparence. Dans le cadre de la loi Pacte, les assureurs doivent également, à partir de cette année, communiquer sur la part du fonds euros (à capital garanti) investie sur les supports responsables, verts et solidaires. Selon les chiffres de la Fédération française de l’assurance (FFA), fin 2020, les actifs dédiés aux thématiques environnementales représentaient 113 milliards d'euros, soit 5 % du portefeuille des fonds euros.
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