Aller au contenu principal
Fermer

Assurance vie : transfert de contrat, transparence sur les rendements, ce que change la loi Pacte

information fournie par Le Revenu 05/05/2019 à 15:05

La réforme de transférabilité se limite à un transfert interne. (© Adobestock)

La réforme de transférabilité se limite à un transfert interne. (© Adobestock)

Il est désormais possible de passer d'un contrat d'assurance vie à un autre au sein de la même compagnie sans pénalités. Il devrait même être possible de changer de distributeur. La transparence sur les rendements des contrats devrait aussi être améliorée. Explications et conseils pour en profiter.

Quel est le rapport entre un compte-titres ordinaire, un PEA, un contrat Madelin ou encore un plan d’épargne retraite populaire (Perp) ? Ces produits d’épargne sont tous transférables d’un établissement à l’autre, sans perte des avantages acquis dans le temps.

Et l’assurance vie dans tout ça ? C’est l’exception qui confirme la règle. Ou plutôt c’était, car les choses tendent à changer. En effet, l’article 21 de la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), votée le 11 avril 2019 au palais Bourbon, prévoit une série de mesures en faveur des détenteurs d'assurance vie.

La principale avancée concerne la possibilité de transférer son ancien contrat d’assurance vie vers un nouveau contrat de son choix, avec maintien de son antériorité fiscale, à condition que le nouveau contrat soit assuré par la même compagnie d’assurances.

Vous l’aurez donc compris, un transfert «externe», c’est-à-dire entre deux assureurs, reste impossible. Mais c’est toutefois une nouvelle liberté qui devrait redonner du souffle à de nombreux épargnants.

En assurance vie, en effet, il faut bien reconnaître qu’un même assureur ne réserve pas toujours un traitement équivalent à ses différents assurés. Il n’est pas rare de voir, notamment dans les grands réseaux bancaires, le rendement d’un même fonds en euros aller du simple au double

DÉCOUVREZ LE CONTRAT D'ASSURANCE VIE BOURSOVIE

Et si l'assurance vie était faite pour vous ?

Vous souhaitez épargner pour des projets long termes, comme un futur achat immobilier ou les études de vos enfants ? Découvrez l’assurance vie BoursoVie !

En fonction de votre appétence au risque, vous pouvez choisir les supports d’investissement qui vous intéressent avec la gestion libre – entre supports garantis (fonds en euros) et supports financiers (supports en unités de compte), ou déléguez la gestion de votre contrat avec la gestion pilotée.

Ce contrat présente un risque de perte en capital

1 commentaire

  • 04 juin 11:18

    Excellent pour les contrats qui datent...


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • dossier assurance vie (Crédits: Adobe Stock)
    information fournie par BFG Capital 21.02.2026 08:40 

    L'année 2025 restera gravée dans les mémoires des épargnants français. Dans un contexte où les livrets traditionnels perdent de leur attrait, l'assurance-vie a vécu une année exceptionnelle. En effet, la collecte nette a atteint 50,6 milliards d'euros, un niveau ... Lire la suite

  • Une femme malvoyante a vu sa demande de rachat d’assurance-vie bloquée par son assureur en raison de son handicap. Illustration. (Herm / Pixabay)
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 18.02.2026 15:31 

    Alors qu'elle avait demandé le rachat total de son contrat d’assurance-vie, une femme a reçu une réponse négative de la part de son assureur car sa signature ne correspondait pas exactement à celle figurant sur son contrat. Malvoyante, elle dénonce un « refus discriminatoire ... Lire la suite

  • Crédit photo : Shutterstock
    information fournie par Mingzi 18.02.2026 14:12 

    Lorsqu'une personne protégée effectue seule un rachat sur son assurance vie, l'opération est-elle valable ? Une récente étude de cas rappelle une règle essentielle : sans l'accord du juge, un rachat réalisé par un majeur sous tutelle peut être annulé … même si ... Lire la suite

  • investisseur homme heureux argent (Crédits: Adobe Stock)
    information fournie par Café de la Bourse 17.02.2026 09:30 

    Investir 100 000 euros en 2026 nécessite réflexion. La construction de votre patrimoine devrait tenir compte du contexte économique marqué par une forte volatilité et des marchés financiers encore dynamiques, sur leurs plus haut. Trois questions majeures restent ... Lire la suite

Pages les plus populaires