Si certains gains tirés de l'assurance-vie peuvent échapper à l'impôt sur le revenu (IR), tous restent soumis aux prélèvements sociaux. D'un montant unique de 17,2% depuis le 1er janvier 2018 et l'instauration de la "Flat tax", le mode de ces prélèvements dépend toutefois du type de support : à la fin de chaque année pour les fonds en euros, et au moment d'un retrait pour les fonds en unités de comptes. Quelques rares contrats bénéficient toutefois encore d'anciens taux de cotisations ou d'exonération.
Assurance-vie : comment fonctionnent les prélèvements sociaux ? / iStock.com - arsenisspyros
Principes de la Flat tax et du PFU
Les plus-values des versements effectués jusqu'au 26 septembre 2017 sur les contrats d'assurance-vie sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu. Le souscripteur peut aussi décider d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Son taux est de 35% jusqu'à 4 ans de détention et de 15% entre 4 et 8 ans. Après 8 ans, il n'est plus que de 7,5%. Les versements effectués à partir du 27 septembre 2017 sont quant à eux soumis à la "Flat tax" de 30%, soit 12,8% d'IR (PFU) + 17,2% de prélèvements sociaux. Possibilité est laissée à l'épargnant d'opter pour une imposition au barème. Dans cette option, le PFU (prélèvement forfaitaire unique) déjà prélevé est déduit de l'impôt dû, et, en cas de solde négatif, restitué au contribuable.
Les prélèvements sociaux sur les contrats monosupports
Les contrats monosupports qui ne proposent qu'un fonds en euros produisent des intérêts qui sont soumis aux prélèvements sociaux, au mois de décembre de chaque année, au moment de leur inscription en compte. Ces prélèvements sociaux s'appliquent également à chaque rachat partiel (ou retrait) de la part du souscripteur. C'est l'assureur qui doit alors calculer la part des gains retirés qui n'ont pas encore été soumis aux prélèvements. La taxe appliquée est celle en vigueur à la date d'acquisition des intérêts, soit 17,2% aujourd'hui. C'est encore l'assureur qui prélève directement ces taxes et les reverse à l'administration fiscale. En cas de rachat total, les intérêts sont calculés au taux plancher garanti et les prélèvements sociaux s'appliquent sur les intérêts de l'année du rachat. Depuis janvier 2010, la dernière part d'intérêts dans l'année du décès du souscripteur est également soumise aux prélèvements de 17,2% au prorata temporis.
Les prélèvements sociaux sur les contrats multisupports
Pour les contrats multisupports qui contiennent des fonds en euros et des unités de compte, les modalités de prélèvement varient selon le type de fonds. Les fonds en euros du contrat seront taxés à chaque retrait d'argent et, depuis juillet 2011, à chaque fin d'année civile, uniquement sur les intérêts qui n'ont pas encore subi de prélèvements, en particulier ceux acquis avant 2011. Les gains des unités de compte ne sont quant à eux taxés qu'au moment du rachat partiel ou total, ou du décès du souscripteur. Le principe est le même pour les fonds Eurocroissance, taxés eux à leur échéance, soit au bout de huit ans minimum, et à chaque retrait.
Trucs et astuces
Certains contrats bénéficient encore de taux "historiques" de prélèvements sociaux. C'est le cas pour les gains des contrats ouverts entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997. D'autres sont exonérés de prélèvements, comme les contrats de "rente-survie" ouverts en faveur d'un proche atteint d'infirmité et ne pouvant travailler dans des conditions normales.
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